Construction : Facture sans devis
bambouzar
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous sollicite pour quelques renseignements.
Nous faisons actuellement construire une maison individuelle (qui se termine). J'avais à ma charge : la platrerie, menuiserie intérieure, escalier et pose du carrelage.
Lors de la réalisation de la platrerie, le constructeur me demande de le prévenir une fois terminé afin qu'il programme l'isolation, réalisation de la chape, plomberie et electricité.
Une fois la chape réalisée, le constructeur m'envoie une facture "réalisation de chape" qui n'apparait pas dans le descriptif du devis (nous payons par lot)
Pour nous la chape est comprise dans le prix global de la construction mais dans le descriptif et le devis, il n'y a aucune ligne parlant de chape.
Le constructeur me dit qu'il n'avait pas prévu la chape mais il l'a quand même réalisé. De plus aucun appel pour nous dire que ce n'était pas prévu et pas de devis et donc pas de bon pour accord, pas de signature. Le constructeur dit que nous le savions et que nous les avons laissé faire.
Nous refusons de payer cette facture. Quels sont nos droits? Avons-nous raison?
Le constructeur nous avait laissé une clé pour faire les fintions et comme par hasard les canons ont été changé, nous pouvons plus accèder à la maison.
Merci de votre aide.
Je vous sollicite pour quelques renseignements.
Nous faisons actuellement construire une maison individuelle (qui se termine). J'avais à ma charge : la platrerie, menuiserie intérieure, escalier et pose du carrelage.
Lors de la réalisation de la platrerie, le constructeur me demande de le prévenir une fois terminé afin qu'il programme l'isolation, réalisation de la chape, plomberie et electricité.
Une fois la chape réalisée, le constructeur m'envoie une facture "réalisation de chape" qui n'apparait pas dans le descriptif du devis (nous payons par lot)
Pour nous la chape est comprise dans le prix global de la construction mais dans le descriptif et le devis, il n'y a aucune ligne parlant de chape.
Le constructeur me dit qu'il n'avait pas prévu la chape mais il l'a quand même réalisé. De plus aucun appel pour nous dire que ce n'était pas prévu et pas de devis et donc pas de bon pour accord, pas de signature. Le constructeur dit que nous le savions et que nous les avons laissé faire.
Nous refusons de payer cette facture. Quels sont nos droits? Avons-nous raison?
Le constructeur nous avait laissé une clé pour faire les fintions et comme par hasard les canons ont été changé, nous pouvons plus accèder à la maison.
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1 réponse
Bonjour..
C'est clair... Le Client n'a pas à payer pour quelquechose non demandée et non portée au devis.. Le Constructeur aurait dû présenter un 'avenant' que le Client est libre d'accepter ou pas.. Pour les serrures si tu es chez toi passe un coup de chignole dedans pour ouvrir, il n'y aura pas 'violation de domicile'!
Le problème est que s'il reste des travaux à réaliser par ce Constructeur ceux ci risquent d'être stoppés.. Il faudra alors faire une Mise en Demeure de Faire éventuellement suivie d'une Injonction de Faire.. Il y a des délais de prévus au Devis?
A+
C'est clair... Le Client n'a pas à payer pour quelquechose non demandée et non portée au devis.. Le Constructeur aurait dû présenter un 'avenant' que le Client est libre d'accepter ou pas.. Pour les serrures si tu es chez toi passe un coup de chignole dedans pour ouvrir, il n'y aura pas 'violation de domicile'!
Le problème est que s'il reste des travaux à réaliser par ce Constructeur ceux ci risquent d'être stoppés.. Il faudra alors faire une Mise en Demeure de Faire éventuellement suivie d'une Injonction de Faire.. Il y a des délais de prévus au Devis?
A+