Construction : Facture sans devis
bambouzar
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 26 août 2011 à 08:11
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Afrikarnak
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26 août 2011 à 08:11
26 août 2011 à 08:11
Bonjour..
C'est clair... Le Client n'a pas à payer pour quelquechose non demandée et non portée au devis.. Le Constructeur aurait dû présenter un 'avenant' que le Client est libre d'accepter ou pas.. Pour les serrures si tu es chez toi passe un coup de chignole dedans pour ouvrir, il n'y aura pas 'violation de domicile'!
Le problème est que s'il reste des travaux à réaliser par ce Constructeur ceux ci risquent d'être stoppés.. Il faudra alors faire une Mise en Demeure de Faire éventuellement suivie d'une Injonction de Faire.. Il y a des délais de prévus au Devis?
A+
C'est clair... Le Client n'a pas à payer pour quelquechose non demandée et non portée au devis.. Le Constructeur aurait dû présenter un 'avenant' que le Client est libre d'accepter ou pas.. Pour les serrures si tu es chez toi passe un coup de chignole dedans pour ouvrir, il n'y aura pas 'violation de domicile'!
Le problème est que s'il reste des travaux à réaliser par ce Constructeur ceux ci risquent d'être stoppés.. Il faudra alors faire une Mise en Demeure de Faire éventuellement suivie d'une Injonction de Faire.. Il y a des délais de prévus au Devis?
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