Construction : Facture sans devis
bambouzar
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 31 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2011
-
25 août 2011 à 20:50
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 août 2011 à 08:11
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 août 2011 à 08:11
A voir également:
- Construction : Facture sans devis
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Tarif construction bungalow guadeloupe - Forum Immobilier
- Prescription pour une construction illégale ✓ - Forum Immobilier
- J ai une construction depuis 30 ans - Forum Immobilier
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 082
26 août 2011 à 08:11
26 août 2011 à 08:11
Bonjour..
C'est clair... Le Client n'a pas à payer pour quelquechose non demandée et non portée au devis.. Le Constructeur aurait dû présenter un 'avenant' que le Client est libre d'accepter ou pas.. Pour les serrures si tu es chez toi passe un coup de chignole dedans pour ouvrir, il n'y aura pas 'violation de domicile'!
Le problème est que s'il reste des travaux à réaliser par ce Constructeur ceux ci risquent d'être stoppés.. Il faudra alors faire une Mise en Demeure de Faire éventuellement suivie d'une Injonction de Faire.. Il y a des délais de prévus au Devis?
A+
C'est clair... Le Client n'a pas à payer pour quelquechose non demandée et non portée au devis.. Le Constructeur aurait dû présenter un 'avenant' que le Client est libre d'accepter ou pas.. Pour les serrures si tu es chez toi passe un coup de chignole dedans pour ouvrir, il n'y aura pas 'violation de domicile'!
Le problème est que s'il reste des travaux à réaliser par ce Constructeur ceux ci risquent d'être stoppés.. Il faudra alors faire une Mise en Demeure de Faire éventuellement suivie d'une Injonction de Faire.. Il y a des délais de prévus au Devis?
A+