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gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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25 août 2011 à 18:24
25 août 2011 à 18:24
Bonjour
Si vous lui avez fourni un C.T. avec contre visite ,il était au courant .
C'est a vous de voir si vous ne pouvez pas partager la poire en deux .!!!!!!!!!!!!
Suivant si vous l'avez bien vendu ou juste son prix .
Si vous lui avez fourni un C.T. avec contre visite ,il était au courant .
C'est a vous de voir si vous ne pouvez pas partager la poire en deux .!!!!!!!!!!!!
Suivant si vous l'avez bien vendu ou juste son prix .
Combien de temps avait le CT ?
Une vente en l'état n'a aucune valeur juridique.
La loi c'est la loi.
Une vente en l'état n'a aucune valeur juridique.
La loi c'est la loi.
Alors il ne peut rien faire.
Laisser s'exciter tout seul.
A la limite envoyer lui une lettre en lui indiquant que toute à été dans les règles, qu'il a eu le CT entre les mains et que il a moins de deux mois (lorsqu'un CT a une contre visite la durée est réduite à deux mois).
En conséquence de quoi vous ne lui verserez rien et que vous êtes dans votre droit.
Après ne dite rien dans la lettre qui pourrai se retourner contre vous.
Sinon laissez tomber.
Laisser s'exciter tout seul.
A la limite envoyer lui une lettre en lui indiquant que toute à été dans les règles, qu'il a eu le CT entre les mains et que il a moins de deux mois (lorsqu'un CT a une contre visite la durée est réduite à deux mois).
En conséquence de quoi vous ne lui verserez rien et que vous êtes dans votre droit.
Après ne dite rien dans la lettre qui pourrai se retourner contre vous.
Sinon laissez tomber.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2011 à 18:34
le soucis c'est que je l'ai vendu au minimum de sa valeur mais maintenant je suis embêter pour ce monsieur mais je ne savais pas le prix de la réparation !!!