Feuille de soins
chell
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1 réponse
Bonjour,
Non la CPAM n'est pas dans l'obligation de reconnaître une MP. Elle doit faire une enquête afin de s'assurer que l'origine de la maladie est bien professionnelle. Votre dernier employeur sera, par la même occasion, prévenu de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle, il l'a contestera sans doute et ensuite ce sera aux tribunaux de statuer.
Mais n'ayez crainte, si votre maladie est bien d'origine pro, vous serez indemnisé soit par l'employeur ou par la CPAM si votre employeur arrive à prouver que ce n'est pas de sa faute ou pas que de sa faute.
Cdt
Non la CPAM n'est pas dans l'obligation de reconnaître une MP. Elle doit faire une enquête afin de s'assurer que l'origine de la maladie est bien professionnelle. Votre dernier employeur sera, par la même occasion, prévenu de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle, il l'a contestera sans doute et ensuite ce sera aux tribunaux de statuer.
Mais n'ayez crainte, si votre maladie est bien d'origine pro, vous serez indemnisé soit par l'employeur ou par la CPAM si votre employeur arrive à prouver que ce n'est pas de sa faute ou pas que de sa faute.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2011 à 14:57
merci pour l'info,
mais mon problème est que la cpam m'attribut chaques années la feuille de soins avec la date de mon AT et sur la même feuille, elle m'attribut aussi une date d'une MP.alors ma question, est de savoir si la cpam me dois une reconnaissance d'une MP.
car il me semble que au bout de 3 mois sans reponse de la cpam, cette MP est consideré acquis. cela dure depuis plus 5 ans.