Route contre limite non mitoyenne Résolu

Question

Bonjour, 
Mon voisin veut faire une route de 4m sur son terrain mais contre ma limite de propriété qui n'est pas mitoyenne. Cette route servira à desservir plusieurs lots car il découpe son terrain. Il a obtenu un accord de la mairie pour la découpe et cette route.
Peut il faire cela sans mon accord?
Quel recours avons nous?
Merci d'avance pour vos réponse.

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour
Votre voisin a le droit de faire une route jusqu'à votre mur ,car ce terrain lui appartient .
Il a même le droit de construire un mur ou le pignon d'une  maison

auriolbeach · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais comment pourrait il construire le pignon d'une maison sur une limite qui n'est pas mitoyenne?
Merci,

gerber1 · Answer

Merci pour votre réponse, mais comment pourrait il construire le pignon d'une maison sur une limite qui n'est pas mitoyenne?   ?????????????????

Mitoyenne  ou limite de propriété ??????????

Sa route ,il l'a fait en limite de votre propriété  ( question )

auriolbeach · Answer

Bonjour,
Il construit sa route à la limite de ma propriété qui n'est pas mitoyenne.

gerber1 · Answer

Re
Donc ,il a le droit .!!!!!!!!!
Pour plus de rens.  allez voir  Mr le Maire

auriolbeach · Answer

Merci beaucoup pour votre aide.

Route contre limite non mitoyenne

6 réponses

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