Route contre limite non mitoyenne
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auriolbeach
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auriolbeach Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin veut faire une route de 4m sur son terrain mais contre ma limite de propriété qui n'est pas mitoyenne. Cette route servira à desservir plusieurs lots car il découpe son terrain. Il a obtenu un accord de la mairie pour la découpe et cette route.
Peut il faire cela sans mon accord?
Quel recours avons nous?
Merci d'avance pour vos réponse.
Mon voisin veut faire une route de 4m sur son terrain mais contre ma limite de propriété qui n'est pas mitoyenne. Cette route servira à desservir plusieurs lots car il découpe son terrain. Il a obtenu un accord de la mairie pour la découpe et cette route.
Peut il faire cela sans mon accord?
Quel recours avons nous?
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6 réponses
Bonjour
Votre voisin a le droit de faire une route jusqu'à votre mur ,car ce terrain lui appartient .
Il a même le droit de construire un mur ou le pignon d'une maison
Votre voisin a le droit de faire une route jusqu'à votre mur ,car ce terrain lui appartient .
Il a même le droit de construire un mur ou le pignon d'une maison
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais comment pourrait il construire le pignon d'une maison sur une limite qui n'est pas mitoyenne?
Merci,
Merci pour votre réponse, mais comment pourrait il construire le pignon d'une maison sur une limite qui n'est pas mitoyenne?
Merci,
Merci pour votre réponse, mais comment pourrait il construire le pignon d'une maison sur une limite qui n'est pas mitoyenne? ?????????????????
Mitoyenne ou limite de propriété ??????????
Sa route ,il l'a fait en limite de votre propriété ( question )
Mitoyenne ou limite de propriété ??????????
Sa route ,il l'a fait en limite de votre propriété ( question )
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