Vente de maison aprés séparation

louanie - 25 août 2011 à 00:56
louanie - 25 août 2011 à 23:31

Bonjour,
nous avons acheté une maison en indivision avec mon ex concubin,pour cela nous avons fait un emprunt sans apport personnel . Nous nous sommes séparés, il est resté dans la maison avec sa nouvelle concubine. je lui verse la moitié de la mensualité de remboursement tous les mois , ainsi que les impots de propriaitaire. Nous voulons vendre la maison, comment va se dérouler le partage lors de la vente ?

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Vente de maison aprés séparation
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
25 août 2011 à 11:40

Bonjour

le notaire va encaisser le prix de vente, rembourser l'emprunt et diviser le reste selon la répartition sur le titre de propriété

PS: comme il occupe la maison et que vous payez toujours la moitié des charges, je vous conseille de faire une demande d'indemnité d'occupation par voie d'huissier à votre futur ex

Si vous ne le faite pas officiellement, vous n'aurez rien de plus que le montant de la vente

louanie
25 août 2011 à 23:31

merci beaucoup pour ces informations, je ne pensais pas que l'on pouvait demander des indemnités d'occupation ( bien que cela me semble logique...). vos renseignements me seront bien utiles, encore merci.

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