Vente de maison aprés séparation

Bonjour,
nous avons acheté une maison en indivision avec mon ex concubin,pour cela nous avons fait un emprunt sans apport personnel . Nous nous sommes séparés, il est resté dans la maison avec sa nouvelle concubine. je lui verse la moitié de la mensualité de remboursement tous les mois , ainsi que les impots de propriaitaire. Nous voulons vendre la maison, comment va se dérouler le partage lors de la vente ?

1 réponse

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  1. Modérateur
    Bonjour

    le notaire va encaisser le prix de vente, rembourser l'emprunt et diviser le reste selon la répartition sur le titre de propriété

    PS: comme il occupe la maison et que vous payez toujours la moitié des charges, je vous conseille de faire une demande d'indemnité d'occupation par voie d'huissier à votre futur ex

    Si vous ne le faite pas officiellement, vous n'aurez rien de plus que le montant de la vente
    1. merci beaucoup pour ces informations, je ne pensais pas que l'on pouvait demander des indemnités d'occupation ( bien que cela me semble logique...). vos renseignements me seront bien utiles, encore merci.