Perte financiere
leleu
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons acheter un bien pour du locatif,il s'avere que les locataires en place ne payent pas la totalité de leur loyer et charges depuis un an. a al signature du compromis le vendeur avait stipulé qu'il n'y avait aucun litige avec les locataires en question,or 3 mois avant la signature du compromis l'ancien proprietaire avait lancer une procedure avec huissier.
ma question est la suivante:étant donné la perte financiere que nous subissons que peut etre en droit de reclamer,un montant financier? ou qu'il paie le complement de ce qu'il manque?
merci d'avance.
nous avons acheter un bien pour du locatif,il s'avere que les locataires en place ne payent pas la totalité de leur loyer et charges depuis un an. a al signature du compromis le vendeur avait stipulé qu'il n'y avait aucun litige avec les locataires en question,or 3 mois avant la signature du compromis l'ancien proprietaire avait lancer une procedure avec huissier.
ma question est la suivante:étant donné la perte financiere que nous subissons que peut etre en droit de reclamer,un montant financier? ou qu'il paie le complement de ce qu'il manque?
merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour
le vendeur a menti, vous pouvez l'attaquer pour dol ( mensonge, livraison d'un bien non conforme )
Voir un avocat pour un premier courrier, si pas de réponse, restera le tribunal
le vendeur a menti, vous pouvez l'attaquer pour dol ( mensonge, livraison d'un bien non conforme )
Voir un avocat pour un premier courrier, si pas de réponse, restera le tribunal
Est-ce que cela était écrit sur la promesse de vente ?
Si oui vous pouvez même allez jusqu'à l'annulation de la vente.
Si oui vous pouvez même allez jusqu'à l'annulation de la vente.
Il s'agit d'un vente avec un dol, mensonge.
Si les nouveau propriétaires avaient su sa avant il n'aurai pas acheter, ainsi en cas de dol normalement le contrat est nul. Étant donnée que il s'agit d'un bien immobilier, les propriétaires ont le choix entre demandé des indemnités très lourdes ou l'annulation pur et simple de la vente.
Si les nouveau propriétaires avaient su sa avant il n'aurai pas acheter, ainsi en cas de dol normalement le contrat est nul. Étant donnée que il s'agit d'un bien immobilier, les propriétaires ont le choix entre demandé des indemnités très lourdes ou l'annulation pur et simple de la vente.
On est d'accord que n'est pas facile, mais faisable, il faut passé par un tribunal, et il y en a pour environ 1 a 2 ans de procédure.
Mais si vous commencer la procédure immédiatement, le vendeur voudra surement faire un effort pour dédommager l'acheteur.
C'est comme les entreprises qui se moquent de vous, tant que vous les assignés par au tribunal, vos réclamation partent...dans les archives (obligé de les garder car LRAR).
Par contre quand vous entamé une action en justice, d'un coup elle se réveille et deviennent de plus en plus généreuse à l'approche du procès.
Mais si vous commencer la procédure immédiatement, le vendeur voudra surement faire un effort pour dédommager l'acheteur.
C'est comme les entreprises qui se moquent de vous, tant que vous les assignés par au tribunal, vos réclamation partent...dans les archives (obligé de les garder car LRAR).
Par contre quand vous entamé une action en justice, d'un coup elle se réveille et deviennent de plus en plus généreuse à l'approche du procès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci d'avance pour votre réponse et vos compétences au services d'autruis.
Si pas de réponse rapide, reste le recours à l'avocat pour une première lettre
pour aller plus loin ( procédure judiciaire ) je ne maitrise pas