Perte financiere
leleu
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24 août 2011 à 18:11
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 août 2011 à 18:23
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kasom
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25 août 2011 à 12:41
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Bonjour
le vendeur a menti, vous pouvez l'attaquer pour dol ( mensonge, livraison d'un bien non conforme )
Voir un avocat pour un premier courrier, si pas de réponse, restera le tribunal
le vendeur a menti, vous pouvez l'attaquer pour dol ( mensonge, livraison d'un bien non conforme )
Voir un avocat pour un premier courrier, si pas de réponse, restera le tribunal
Est-ce que cela était écrit sur la promesse de vente ?
Si oui vous pouvez même allez jusqu'à l'annulation de la vente.
Si oui vous pouvez même allez jusqu'à l'annulation de la vente.
kasom
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25 août 2011 à 12:43
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Si oui vous pouvez même allez jusqu'à l'annulation de la vente.
n'exagérons pas quand même .....
n'exagérons pas quand même .....
Il s'agit d'un vente avec un dol, mensonge.
Si les nouveau propriétaires avaient su sa avant il n'aurai pas acheter, ainsi en cas de dol normalement le contrat est nul. Étant donnée que il s'agit d'un bien immobilier, les propriétaires ont le choix entre demandé des indemnités très lourdes ou l'annulation pur et simple de la vente.
Si les nouveau propriétaires avaient su sa avant il n'aurai pas acheter, ainsi en cas de dol normalement le contrat est nul. Étant donnée que il s'agit d'un bien immobilier, les propriétaires ont le choix entre demandé des indemnités très lourdes ou l'annulation pur et simple de la vente.
kasom
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25 août 2011 à 15:45
25 août 2011 à 15:45
une vente ne s'annule pas aussi facilement, il y a loin de la théorie à la pratique ...
On est d'accord que n'est pas facile, mais faisable, il faut passé par un tribunal, et il y en a pour environ 1 a 2 ans de procédure.
Mais si vous commencer la procédure immédiatement, le vendeur voudra surement faire un effort pour dédommager l'acheteur.
C'est comme les entreprises qui se moquent de vous, tant que vous les assignés par au tribunal, vos réclamation partent...dans les archives (obligé de les garder car LRAR).
Par contre quand vous entamé une action en justice, d'un coup elle se réveille et deviennent de plus en plus généreuse à l'approche du procès.
Mais si vous commencer la procédure immédiatement, le vendeur voudra surement faire un effort pour dédommager l'acheteur.
C'est comme les entreprises qui se moquent de vous, tant que vous les assignés par au tribunal, vos réclamation partent...dans les archives (obligé de les garder car LRAR).
Par contre quand vous entamé une action en justice, d'un coup elle se réveille et deviennent de plus en plus généreuse à l'approche du procès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par leleu le 25/08/2011 à 18:20
merci d'avance pour votre réponse et vos compétences au services d'autruis.
25 août 2011 à 18:22
25 août 2011 à 18:23
Si pas de réponse rapide, reste le recours à l'avocat pour une première lettre
pour aller plus loin ( procédure judiciaire ) je ne maitrise pas