Promesse de vente avec la mairie

celeste -  
 La maison de Martine, -
Bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum mais j'espère que quelqu'un aura la gentillesse de répondre à ma question...

Mon conjoint et moi avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec jardin.
La mairie voulant préempter (ils n'ont besoin que d'une partie du jardin), nous leur avons proposé de nous racheter une partie du jardin. Seulement ils ne nous proposent que 50 euros du m² (pour un jardin dans une grande ville!!!!). Nous ne sommes pas d'accord mais nous ne voulons pas qu'ils préemptent.

Si nous faisons mine d'accepter et signons leur contrat, celui-ci a-t-il une quelconque valeur ? Peut-on se rétracter une fois qu'on sera vraiment propriétaire (la signature de l'acte de vente se fera dans un mois) ?

Merci à tous ceux qui auront des infos à partager...

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     
    Bonsoir,

    Si vous signez une promesse de vente a la mairie et que vous décidez de ne pas l'honorer, soit :
    - le maire décide de laisser tomber
    - le maire entame a votre encontre une DUP, cela prendra un peu de temps mais vous ne pourrez rien faire contre, et le prix sera celui déterminé par l'administration des domaines
    0
    1. celeste
       
      Merci Ginto5. Ce que je ne comprends pas c'est que pour le moment ils refusent de nous communiquer l'évaluation des domaines qui à mon avis est plus élevée que 50 euros (c'est 200 à 300 dans un quartier similaire de la ville)...
      Pour la DUP, l'expropriation concerne-t-elle toute la propriété ou ce bout de jardin qui les intéresse ?
      Enfin, je ne comprends pas vraiment comment on peut être engagé légalement alors que le bien ne nous appartient pas encore vraiment...
      Merci encore.
      0
    2. celeste
       
      Les vendeurs n'ont pas été contactés et disons que la mairie n'est pas très bien vues par les autres voisins tant ils essayent de faire des coups tordus...
      0
    3. La maison de Martine,
       
      Erreur, en matière d'expropriation, le prix est fixé par le juge certainement pas l'administration, et les prix doivent correspondre aux prix pratiqués dans le secteur,
      0
  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     
    Bonsoir,

    Peut-être la mairie a-t-elle essuyé un refus de la part de votre vendeur et ils pensent que vous seriez plus malléable ?

    Les estimations des domaines sont souvent assez éloignées des valeurs marchandes.....mai cela dépend aussi parfois des personnes concernées......si vous voyez ce que je veux dire.
    0
    1. La maison de Martine,
       
      Topaze écrit par Marcel Pagnol est toujours une lecture d'actualité, comme à Marseille,
      0

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