Promesse de vente avec la mairie
celeste
-
La maison de Martine, -
La maison de Martine, -
Bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum mais j'espère que quelqu'un aura la gentillesse de répondre à ma question...
Mon conjoint et moi avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec jardin.
La mairie voulant préempter (ils n'ont besoin que d'une partie du jardin), nous leur avons proposé de nous racheter une partie du jardin. Seulement ils ne nous proposent que 50 euros du m² (pour un jardin dans une grande ville!!!!). Nous ne sommes pas d'accord mais nous ne voulons pas qu'ils préemptent.
Si nous faisons mine d'accepter et signons leur contrat, celui-ci a-t-il une quelconque valeur ? Peut-on se rétracter une fois qu'on sera vraiment propriétaire (la signature de l'acte de vente se fera dans un mois) ?
Merci à tous ceux qui auront des infos à partager...
je suis nouvelle sur ce forum mais j'espère que quelqu'un aura la gentillesse de répondre à ma question...
Mon conjoint et moi avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec jardin.
La mairie voulant préempter (ils n'ont besoin que d'une partie du jardin), nous leur avons proposé de nous racheter une partie du jardin. Seulement ils ne nous proposent que 50 euros du m² (pour un jardin dans une grande ville!!!!). Nous ne sommes pas d'accord mais nous ne voulons pas qu'ils préemptent.
Si nous faisons mine d'accepter et signons leur contrat, celui-ci a-t-il une quelconque valeur ? Peut-on se rétracter une fois qu'on sera vraiment propriétaire (la signature de l'acte de vente se fera dans un mois) ?
Merci à tous ceux qui auront des infos à partager...
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2 réponses
Bonsoir,
Si vous signez une promesse de vente a la mairie et que vous décidez de ne pas l'honorer, soit :
- le maire décide de laisser tomber
- le maire entame a votre encontre une DUP, cela prendra un peu de temps mais vous ne pourrez rien faire contre, et le prix sera celui déterminé par l'administration des domaines
Si vous signez une promesse de vente a la mairie et que vous décidez de ne pas l'honorer, soit :
- le maire décide de laisser tomber
- le maire entame a votre encontre une DUP, cela prendra un peu de temps mais vous ne pourrez rien faire contre, et le prix sera celui déterminé par l'administration des domaines
Bonsoir,
Peut-être la mairie a-t-elle essuyé un refus de la part de votre vendeur et ils pensent que vous seriez plus malléable ?
Les estimations des domaines sont souvent assez éloignées des valeurs marchandes.....mai cela dépend aussi parfois des personnes concernées......si vous voyez ce que je veux dire.
Peut-être la mairie a-t-elle essuyé un refus de la part de votre vendeur et ils pensent que vous seriez plus malléable ?
Les estimations des domaines sont souvent assez éloignées des valeurs marchandes.....mai cela dépend aussi parfois des personnes concernées......si vous voyez ce que je veux dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la DUP, l'expropriation concerne-t-elle toute la propriété ou ce bout de jardin qui les intéresse ?
Enfin, je ne comprends pas vraiment comment on peut être engagé légalement alors que le bien ne nous appartient pas encore vraiment...
Merci encore.