Tuteur
annfr
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LawyerSam -
LawyerSam -
Bonjour,
je ne sais pas trop où poster ma question donc j'espère ne pas m'être trompé de forum, sinon veuillez m'en excuser d'avance.
Je vais essayer d'exposer la situation rapidement: mon père est actuellement hospitalisé dans un HP car il ne va pas bien, le problème est qu'il va sortir un jour et qu'en dehors de l'HP il vit sous une taule, avec un matelas par terre et c'est tout. Il vit comme un SFD alors qu'il a un revenu et pourrait tout à fait avoir un lieu où dormir. J'ai appelé l'HP pour me renseigner mais ils m'ont répondu qu'une fois dehors ils ne s'occupaient plus de rien. Donc je voudrais trouver un tuteur ou autre chose, pour mon père, enfin qu'il dorme au moins dans un appartement.
Je souhaiterai donc tout simplement savoir auprès de qui je dois me renseigner pour avoir des infos: assistant social? ou autre?.... et si assistant social je le trouve où? dans les pages jaunes le premier venu?... en fait je sais que je dois agir mais je ne sais pas comment.
(précision, je vis à 500km de chez lui et ne peux me déplacer, je vais donc devoir agir de là où je suis...)
merci d'avance.
je ne sais pas trop où poster ma question donc j'espère ne pas m'être trompé de forum, sinon veuillez m'en excuser d'avance.
Je vais essayer d'exposer la situation rapidement: mon père est actuellement hospitalisé dans un HP car il ne va pas bien, le problème est qu'il va sortir un jour et qu'en dehors de l'HP il vit sous une taule, avec un matelas par terre et c'est tout. Il vit comme un SFD alors qu'il a un revenu et pourrait tout à fait avoir un lieu où dormir. J'ai appelé l'HP pour me renseigner mais ils m'ont répondu qu'une fois dehors ils ne s'occupaient plus de rien. Donc je voudrais trouver un tuteur ou autre chose, pour mon père, enfin qu'il dorme au moins dans un appartement.
Je souhaiterai donc tout simplement savoir auprès de qui je dois me renseigner pour avoir des infos: assistant social? ou autre?.... et si assistant social je le trouve où? dans les pages jaunes le premier venu?... en fait je sais que je dois agir mais je ne sais pas comment.
(précision, je vis à 500km de chez lui et ne peux me déplacer, je vais donc devoir agir de là où je suis...)
merci d'avance.
1 réponse
Bonjour,
Je vais essayer de vous repondre avec mes modestes connaissances en droit, vous donner une vue d'ensemble. La base juridique se trouve dans le code civil( gratuitement consultable sur legifrance), dans les articles 415 et suivant notamment...
En principe, chaque majeur est capable (article 414), sauf si il n'est pas sain d'esprit. C'est a dire que sa capacité et son discernement son atteint, soit de façon permanente ou temporaire. Lorsque c'est permanent on peut alors mettre une mesure de protection si il y a un trouble mental permanent et avéré. Il est constaté medicalement( article 425 du Code Civil que j'abregerais C.CIv). Il doit donc s'agir d'un probleme medical qui le mette en danger. En l'occurence, dormir dehors alors que l'on a de l'argent, cela peut etre dangereux...
Vous devez donc saisir le juge des affaires familiales ou juge des tutelles. Le certificat medical doit etre fait par un medecin present sur une liste dresse par le procureur de la republique( art 431 C.Civ). Il convoquera votre pere a une audition, sauf si il decide que cela risque de le choquer, il peut amenager cela. Il decide ensuite de la mesure de protection adequate. Sauvegarde, curatelle, tutelle...
En principe, c'est votre famille qui doit alerter le juge et s'occuper de votre pere, par ordre d'implication, son epouse, ses enfants, ses freres, ses proche, ses voisins, son medecin peut aussi aviser le juge...
Apres, avec la mise en place de la protection, vous pourrez prendre des decisions pour son bien etre, lui trouvez un logement, un travail...
Je pense que vous serez contraint de vous rendre sur place, le juge comptent est celui du ressort de son domicile. Mais bon, pour votre pere vous pouvez bien faire le deplacement.
Si vous avez d'autres questions, repostez..
Cordialement
Sam
Je vais essayer de vous repondre avec mes modestes connaissances en droit, vous donner une vue d'ensemble. La base juridique se trouve dans le code civil( gratuitement consultable sur legifrance), dans les articles 415 et suivant notamment...
En principe, chaque majeur est capable (article 414), sauf si il n'est pas sain d'esprit. C'est a dire que sa capacité et son discernement son atteint, soit de façon permanente ou temporaire. Lorsque c'est permanent on peut alors mettre une mesure de protection si il y a un trouble mental permanent et avéré. Il est constaté medicalement( article 425 du Code Civil que j'abregerais C.CIv). Il doit donc s'agir d'un probleme medical qui le mette en danger. En l'occurence, dormir dehors alors que l'on a de l'argent, cela peut etre dangereux...
Vous devez donc saisir le juge des affaires familiales ou juge des tutelles. Le certificat medical doit etre fait par un medecin present sur une liste dresse par le procureur de la republique( art 431 C.Civ). Il convoquera votre pere a une audition, sauf si il decide que cela risque de le choquer, il peut amenager cela. Il decide ensuite de la mesure de protection adequate. Sauvegarde, curatelle, tutelle...
En principe, c'est votre famille qui doit alerter le juge et s'occuper de votre pere, par ordre d'implication, son epouse, ses enfants, ses freres, ses proche, ses voisins, son medecin peut aussi aviser le juge...
Apres, avec la mise en place de la protection, vous pourrez prendre des decisions pour son bien etre, lui trouvez un logement, un travail...
Je pense que vous serez contraint de vous rendre sur place, le juge comptent est celui du ressort de son domicile. Mais bon, pour votre pere vous pouvez bien faire le deplacement.
Si vous avez d'autres questions, repostez..
Cordialement
Sam
La législation juridique et financière évolue en permanence...