Refus de remboursement de la copropriété

welingen - 24 août 2011 à 08:49
 Dupont.D - 27 août 2012 à 17:04
Bonjour,

Ce samedi 20/08, suite à une canalisation sanitaire bouché, j'ai subit un dégât des eaux usés dans mon logement, j'ai du faire intervenir en urgence une société pour faire déboucher une des canalisations principale relative au sanitaire de la copropriété.

Habitant en rez de chaussé j'ai donc "récupérer" dans mon logement une bonne partie des eaux usés suite au refoulement de ces mêmes eaux dans mes toilettes, je vous laisse imaginer l'état de ces eaux usés.

La société à constaté que ces canalisations était probablement non conforme et que celle-ci se reboucherai régulièrement si aucun travaux n'étaient effectué par la copropriété.

J'ai donc informé ma propriétaire dès lundi de l'incident que j'ai eu ( cela s'était déjà produit il y 1 an ), avec les recommandations de la société et présenté la facture que j'ai payé pour le débouchage des canalisations ; 1756 E. ( l'intervention à eu lieu dans la partie commune de la résidence car se n'était pas mes toilettes qui étaient bouché mais une des canalisations principales de l'ensemble de la résidence ).

Ma propriétaire refuse de me remboursé l'intervention car je ne l'ai pas avertie de l'incident le jour même, que j'aurai du la laissée traiter le problème et attendre ( dans mes excrément et puanteur des eaux usés ) qu'elle face faire plusieurs devis avant de, je suppose, déclencher l'intervention.

Il est vrais que j'aurai surement du la prévenir le jour même du problème, mais dans l'urgence du problème cela ne m'a pas traversé l'esprit, j'ai plus pensé à limiter les dégât des eaux dans le logement que de pensé au devis d'intervention.

Ai-je un recourt possible pour me faire rembourser ?

Avec mes remerciements.

3 réponses

Bonjour,

Est-ce que votre appartement se trouve être situé dans la copropriété ?

Vous pourriez voir avec le Syndic de l'Immeuble...

Cordialement.
0
Bonjour,

Oui mon logement se trouve dans la copropriété, c'est une petite résidence de 5-6 appartements avec une petite courette en parti commune.
C'est dans cette courette que la société est intervenue pour accéder aux canalisations.

Concernant le syndic, je ne sais même pas s'il y en a un, je n'ai jamais reçu de règlement intérieur ou tout autre document lié à la copropriété, je suis qu'un simple locataire, tout se passe directement avec ma propriétaire.

Cordialement
0
Bonjour,

Vu que les travaux ont eu lieu dans la partie commune de l'immeuble, ils sont en théorie à la charge de la copropriété et non de votre propriétaire. En clair, il fallait avertir le syndic. C'est à lui de juger du caractère urgent des travaux (même si celui-ci est incontestable) et à autoriser les travaux.

Le syndic ne doit pas se prévaloir de trois devis lorsque les travaux ont un caractère urgent.

Après coup, il est généralement difficile de se faire rembourser. Vous êtes à la merci du syndic qui peut décider de vous rembourser ou pas. Dans tous les cas, votre propriétaire ne devrait pas rembourser des travaux dont la charge ne lui incombe pas.

Par ailleurs, vous pouvez vous aider de votre propriétaire s'il y a eu des dégats dans l'appartement. C'est aussi l'occasion pour lui de faire réaliser des travaux de rénovations légers à la charge de la copropriété, un argument qui le met de votre côté.

J'espère que vous vous entendrez à l'amiable avec votre syndic, sinon vous êtes parti pour la justice de paix / les prud'hommes selon le pays, une injonction du juge étant nécessaire pour obtenir ce remboursement.

Cordialement,
0