problème de construction dû au nouveau PLU

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement face à un problème.
J'ai acheté un terrain il y a 6 mois et aujourd'hui un nouveau PLU est tombé nous empêchant de bâtir notre maison puisque que ce dernier nous oblige a mettre notre façade arrière au maximum à 40 mètres de la plate forme public.    
sachant que notre allée nous permettant d accéder a notre terrain fais 34 mètre + 3 mètres qui le sépare de la route.
En totalités 37 mètres.
Il nous reste donc 3 mètres pour faire notre maison pour rentrer dans le règlement.
Il y a t-il des solutions , des recoures pour pouvoir faire quelques chose.
Le PLU est sortie il y a 2 semaine

coyote3317 · Answer

Vous avez consulté le PLU arrêté, et déposé une doléance lors de l'enquête publique? De plus il y a six mois, avant d'acheter, il aurait fallu aller voir le projet de PLU, ça aurait été plus judicieux, plutôt que d'acheter les yeux fermés. Cette règle était alors visible.  Là vous avez fait une énorme erreur. C'était quoi comme zone avant? Si le projet était possible auparavant, il aurait fallut faire une demande de CU et une fois le PLU approuvé, déposé un permis en citant le CU positif et le tour était joué.

seb62730 · Answer

merci de votre réponse,
je sais nous avons fais une grosse erreur mais lorsque nous avons acheté le terrain je suis tombé au chomage pour licenciement économique donc nous n'avons pas voulu faire construire de suite par peur.
aujourd'hui j'ai les boules!!!la zone est constructible depuis maintenant 18 ans alors nous étions en confiance.
Il y a t-il des personnes à contacter pour ça ???????
Merci

coyote3317 · Answer

Vous auriez du faire une demande de certificat d'urbanisme qui vous garantissez les règles pendant 18 mois avec à mon avis une possibilité de sursis à statuer. Il aurait fallu par la suite attendre que le PLU soit approuvé pour déposer un permis en citant ce sursis. Vous auriez pu alors construire avec les règles d'avant. Là en l'état actuel des choses je ne vois pas de solution à part attaquer le PLU. Comme vous ne vous êtes pas renseigné avant, vous avez loupé l'enquête publique et donc la possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur et déposer une doléance. Il ne faut jamais être en confiance avec les règles d'urbanisme, tout peut changer très vite. Quand on a un terrain et que l'on veut pas construire tout de suite, il est très important de se renseigner régulièrement pour palier d'éventuelles évolution. Par contre le notaire aurait peut-être pu vous informer de la révision du PLU car à mon avis il était au courant.

seb62730 · Answer

Oui je pense qu'il aurait pu me le signaler!Mais bon aujourd'hui ça ne m'avance à rien.
J'ai eu à l'instant un avocat qui ma parlé de faire une demande de modification simplifiée auprés de la mairie.
Egalement d'avoir juste une autorisation du maire qui a le droit, mais au risque que quelqu'un si oppose et bloque mon permis de construire!.
Apres en cas de procedure d'ellaboration du PLU irréguliaire, il y a recoure
Quelques espoir quand même mais bon!!! j'essai d'y croire.
En tout cas merci à toi de tes réponse c cool.

Problème de construction dû au nouveau PLU

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