A voir également:
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- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
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coyote3317
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mercredi 30 mars 2011
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23 août 2011 à 15:32
23 août 2011 à 15:32
Il faut aussi que la commune les ait accepté ces travaux au travers d'un permis, car pour moi il y a création de SHON. Pour ce qui est de la copro, je ne m'y connais pas, je laisse la parole aux autres.