Autorisation travaux et modification tantième

ZAZIE - 23 août 2011 à 14:45
 AntoinetteL - 11 sept. 2012 à 23:10
Bonjour,

Nous sommes une copro de 3 appartements, gérée par un syndic non professionnel.

1 des copro est propriétaire d'1 lot composé à la fois de son appartement et du grenier situé au-dessus. Aucune mention dans le RDC quant à la nature privative ou commune du grenier, ni quant au fait qu'il soit aménageable ou non. L'appartement de ce copro étant le seul moyen d'accéder au grenier.

Il y a 4 ans ce copro a procéder à des travaux "d'aménagement" du grenier : création d'une trémie pour construire un escalier reliant son logement au grenier, pose et dépose de la toiture, installation de vélux,...

Je ne suis copro que depuis 2 ans et assure le rôle de syndic depuis quelques mois seulement. Ayant récupérer les document concernant la gestion de la copro, et n'étant pas copro à l'époque des travaux, je me pose des questions quant à leur légitimité.

Au cours d'une AG celui-ci a informé les copro de son projet d'aménagement du grenier. Je retranscrit ce qui est écrit : " la présidente donne la parole à X concernant les travaux d'aménagement des combles. X explique en quoi cela consiste ainsi que la durée des travaux. Il demande ensuite à l'AG l'autorisation de poser des velux sur le toit. L'AG accepte et donne l'autorisation de poser des velux sur le toit".
Rien d'autre n'est mentionné, pas même concernant la majorité du vote.

Il me semble que l'autorisation donnée par l'AG ne concerne que la pose de vélux. N'aurait-il pas fallu l'autorisation aussi pour la trémie et la dépose de la toiture ? Si oui, à quelle majorité ? art 25 ?

Il n'y a aucune trace dans les documents de copro d'une quelconque autorisation de travaux (était-elle nécessaire ?) ou de garantie ? Bien que les travaux remontent à 4 ans, le syndic peut-il encore réclamer les documents ? si oui que faut-il exactement demander ? Notamment par rapport à la toiture et au plancher (communs) ?

Autre question concernant les tantièmes de copro et de charges :
Les travaux ayant permis la création de plusieurs chambres et augmenter la surface habitable totale du logement cela change t-il la destination du grenier ? Peut-on demander un recalcul des tantièmes de copro et de charges légalement ? A quelle majorité ? unanimité ou art 25 (car rendu nécessaire à cause des travaux) ?

Comment régulariser la situation aujourd'hui ? Le syndic peut-il autoriser à postériori les travaux qui ont été réalisé mais sous réserve de modification des tantièmes à la charge de ce copro ? Quels documents concernant ces travaux devrait être en la possession du syndic ? Peut-on les exiger aujourd'hui ?

2 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
23 août 2011 à 15:32
Il faut aussi que la commune les ait accepté ces travaux au travers d'un permis, car pour moi il y a création de SHON. Pour ce qui est de la copro, je ne m'y connais pas, je laisse la parole aux autres.
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Bonjour,

Avez-vous eu une réponse à vos questions ?

Cela m'intéresse vivement au vu de mon projet d'achat.

D'avance merci pour votre réponse.
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