Sinistre appartement meublé - tiers indéfini
Boudiman33
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement meublé en plein centre de Paris.
Un week-end, j'ai réalisé une petite fête au cours de laquelle une table basse en verre, appartenant au propriétaire, a été cassée. (Cette dernière étant d'une valeur de près de 500€ d'après ce que j'ai pu voir sur internet)
Cependant n'étant pas dans la pièce à ce moment là et la personne ne s'étant bien évidemment pas dénoncé, je ne sais pas qui est à l'origine de ce sinistre.
Concernant mon assurance habitation, celle-ci comporte la Responsabilité Civile et couvre les "bris de glaces", "bris de vitrages du mobilier usuel" mais aussi les "bris accidentel".
Ainsi pour une raison de justice mais aussi financière, j'aurais souhaité savoir si j'étais couvert pour ce sinistre bien que l'auteur de celui-ci n'ait pas été identifié.
Si ce n'est pas le cas, quelles sont mes recours pour qu'il soit pris en charge par mon assurance habitation.
D'avance merci de votre aide.
Bien cordialement,
Julien
Je loue actuellement un appartement meublé en plein centre de Paris.
Un week-end, j'ai réalisé une petite fête au cours de laquelle une table basse en verre, appartenant au propriétaire, a été cassée. (Cette dernière étant d'une valeur de près de 500€ d'après ce que j'ai pu voir sur internet)
Cependant n'étant pas dans la pièce à ce moment là et la personne ne s'étant bien évidemment pas dénoncé, je ne sais pas qui est à l'origine de ce sinistre.
Concernant mon assurance habitation, celle-ci comporte la Responsabilité Civile et couvre les "bris de glaces", "bris de vitrages du mobilier usuel" mais aussi les "bris accidentel".
Ainsi pour une raison de justice mais aussi financière, j'aurais souhaité savoir si j'étais couvert pour ce sinistre bien que l'auteur de celui-ci n'ait pas été identifié.
Si ce n'est pas le cas, quelles sont mes recours pour qu'il soit pris en charge par mon assurance habitation.
D'avance merci de votre aide.
Bien cordialement,
Julien
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3 réponses
bonjour
relisez votre contrat, chapitre RC.
il est normalement subdivisé en 2 parties:
- d'une part la RC locative
- d'autre part, la RC personnelle.
le première vise à garantir votre responsabilité de locataire vis à vis des biens de votre bailleur (c'est celle qui est obligatoire pour les logements en vide, ce qui n'est pas ici votre cas); la seconde vise à garantir votre responsabilité lorsqu'elle est susceptible d'être engagée sur les fondement de 1382à 1385CC.
dans le cas que vous évoquez, la première est concernée: il vous faut donc vérifier quels évènements sont garantis dans ce cadre.
en principe et au minimum, il s'agit des garanties incendie et DDE; le bris de vitre peut être optionnel.
s'il est mentionné en se rapportant également au mobilier, alors vous êtes garanti (attention, il peut être imité, en base, aux seuls éléments de vitrage extérieur du logement).
le libellé de cette garantie peut aussi se référer aux évènements garantis en assurance de dommage; dans ce cas, reportez-vous au chapitre correspondant des CG, pour vérifier quels évènement y sont garantis; leur symétrique en assurance de responsabilité le sera alors aussi.
relisez votre contrat, chapitre RC.
il est normalement subdivisé en 2 parties:
- d'une part la RC locative
- d'autre part, la RC personnelle.
le première vise à garantir votre responsabilité de locataire vis à vis des biens de votre bailleur (c'est celle qui est obligatoire pour les logements en vide, ce qui n'est pas ici votre cas); la seconde vise à garantir votre responsabilité lorsqu'elle est susceptible d'être engagée sur les fondement de 1382à 1385CC.
dans le cas que vous évoquez, la première est concernée: il vous faut donc vérifier quels évènements sont garantis dans ce cadre.
en principe et au minimum, il s'agit des garanties incendie et DDE; le bris de vitre peut être optionnel.
s'il est mentionné en se rapportant également au mobilier, alors vous êtes garanti (attention, il peut être imité, en base, aux seuls éléments de vitrage extérieur du logement).
le libellé de cette garantie peut aussi se référer aux évènements garantis en assurance de dommage; dans ce cas, reportez-vous au chapitre correspondant des CG, pour vérifier quels évènement y sont garantis; leur symétrique en assurance de responsabilité le sera alors aussi.
Bonjour
Faites une demande auprès de votre assurance habitation concernant la garantie "bris de vitrage du mobilier usuel"
mais j'ai peur que votre assurance ne prenne pas en charge, ce mobilier ne vous appartenant pas.
Ensuite, vous êtes responsable des faits et gestes des personnes que vous recevez, à moins de trouver le responsable des faits, et que celui ou celle ci fasse une déclaration de sinistre au titre de sa responsabilité civile s'il ou elle en a souscrite une.
Faites une demande auprès de votre assurance habitation concernant la garantie "bris de vitrage du mobilier usuel"
mais j'ai peur que votre assurance ne prenne pas en charge, ce mobilier ne vous appartenant pas.
Ensuite, vous êtes responsable des faits et gestes des personnes que vous recevez, à moins de trouver le responsable des faits, et que celui ou celle ci fasse une déclaration de sinistre au titre de sa responsabilité civile s'il ou elle en a souscrite une.
la responsabilité civile concerne des dommages causés à des tiers.
Dans votre cas, il s'agit d'une personne qui vous a cassé ce meuble, donc c'est sa responsabilité civile qui pourrait être engagée, pas la votre.
la votre vous couvre pour les dommages que vous pourriez causer à un tiers (personne ou bien)
Dans votre cas, il s'agit d'une personne qui vous a cassé ce meuble, donc c'est sa responsabilité civile qui pourrait être engagée, pas la votre.
la votre vous couvre pour les dommages que vous pourriez causer à un tiers (personne ou bien)
La législation juridique et financière évolue en permanence...