Sinistre appartement meublé - tiers indéfini
Boudiman33
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 août 2011 à 17:29
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 août 2011 à 17:29
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3 réponses
aie mac
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23 août 2011 à 17:29
23 août 2011 à 17:29
bonjour
relisez votre contrat, chapitre RC.
il est normalement subdivisé en 2 parties:
- d'une part la RC locative
- d'autre part, la RC personnelle.
le première vise à garantir votre responsabilité de locataire vis à vis des biens de votre bailleur (c'est celle qui est obligatoire pour les logements en vide, ce qui n'est pas ici votre cas); la seconde vise à garantir votre responsabilité lorsqu'elle est susceptible d'être engagée sur les fondement de 1382à 1385CC.
dans le cas que vous évoquez, la première est concernée: il vous faut donc vérifier quels évènements sont garantis dans ce cadre.
en principe et au minimum, il s'agit des garanties incendie et DDE; le bris de vitre peut être optionnel.
s'il est mentionné en se rapportant également au mobilier, alors vous êtes garanti (attention, il peut être imité, en base, aux seuls éléments de vitrage extérieur du logement).
le libellé de cette garantie peut aussi se référer aux évènements garantis en assurance de dommage; dans ce cas, reportez-vous au chapitre correspondant des CG, pour vérifier quels évènement y sont garantis; leur symétrique en assurance de responsabilité le sera alors aussi.
relisez votre contrat, chapitre RC.
il est normalement subdivisé en 2 parties:
- d'une part la RC locative
- d'autre part, la RC personnelle.
le première vise à garantir votre responsabilité de locataire vis à vis des biens de votre bailleur (c'est celle qui est obligatoire pour les logements en vide, ce qui n'est pas ici votre cas); la seconde vise à garantir votre responsabilité lorsqu'elle est susceptible d'être engagée sur les fondement de 1382à 1385CC.
dans le cas que vous évoquez, la première est concernée: il vous faut donc vérifier quels évènements sont garantis dans ce cadre.
en principe et au minimum, il s'agit des garanties incendie et DDE; le bris de vitre peut être optionnel.
s'il est mentionné en se rapportant également au mobilier, alors vous êtes garanti (attention, il peut être imité, en base, aux seuls éléments de vitrage extérieur du logement).
le libellé de cette garantie peut aussi se référer aux évènements garantis en assurance de dommage; dans ce cas, reportez-vous au chapitre correspondant des CG, pour vérifier quels évènement y sont garantis; leur symétrique en assurance de responsabilité le sera alors aussi.
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