Non paiement de pension alimentaire
mamandu47
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22 août 2011 à 16:57
mamandu47 - 18 oct. 2011 à 11:22
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mamandu47
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22 août 2011
22 août 2011 à 17:05
22 août 2011 à 17:05
Petite précision , et non des moindres , mon ex-conjoint , qui a travaillé toute sa vie à l'étranger , risque d'y repartir du jour au lendemain , je crains qu'il n'échappe à la moindre procédure et s'en tire à bon compte .
Utilisateur anonyme
22 août 2011 à 21:04
22 août 2011 à 21:04
Bonsoir, avez vous déjà (depuis le temps) déposée plainte
pour abandon de famille !?
Le délit d'abandon de famille sanctionne « le fait, pour une personne,
de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement
homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant,
d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des
prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales, en
demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation,
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
(Article 227-3 du Code Pénal).
pour abandon de famille !?
Le délit d'abandon de famille sanctionne « le fait, pour une personne,
de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement
homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant,
d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des
prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales, en
demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation,
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
(Article 227-3 du Code Pénal).
Juste une précision, vous n'avez aucun droit sur l'argent de la vente de la maison de ses parents, il en dispose à sa guise, c'est son héritage et s'il veut le dilapider c'est malheureusement son droit
Bonjour Chamallow ,
Je ne dit pas que j'ai un droit sur la vente de la maison de sa mére , il m'avait dit que dès qu'il aurait de l'argent il régulariserai, ce qu'il n'as absolument pas fait , au contraire il en a profiter pour déménager sans laisser d'adresse et ce désintérrèsser du sort de ses enfants.
L' huissier m'as dit au tel que la seule solution est une saisie sur son compte , peu importe d'ou vient l'argent ...du moment qu'il est approvisionné !! le policier m'as dit que le juge feras cette saisie si mon ex mari refuse de payer ..
Je ne dit pas que j'ai un droit sur la vente de la maison de sa mére , il m'avait dit que dès qu'il aurait de l'argent il régulariserai, ce qu'il n'as absolument pas fait , au contraire il en a profiter pour déménager sans laisser d'adresse et ce désintérrèsser du sort de ses enfants.
L' huissier m'as dit au tel que la seule solution est une saisie sur son compte , peu importe d'ou vient l'argent ...du moment qu'il est approvisionné !! le policier m'as dit que le juge feras cette saisie si mon ex mari refuse de payer ..
Ah les belles paroles de nos ex.
Les lois françaises sont dans certains cas vraiment trop bizarre.
Alors tant pis pour votre ex et j'espère que l'huissier arrivera à lui faire une saisie de plus les jaf n'aiment pas du tout les parents qui organisent leur insolvabilité ou veulent prendre la poudre d'escampette pour échapper à leurs obligations.
Les lois françaises sont dans certains cas vraiment trop bizarre.
Alors tant pis pour votre ex et j'espère que l'huissier arrivera à lui faire une saisie de plus les jaf n'aiment pas du tout les parents qui organisent leur insolvabilité ou veulent prendre la poudre d'escampette pour échapper à leurs obligations.
Bonjour,
Suite a mon post sur mon ex mari qui me doit plus de 2500 euros de pension alimentaire et autant a sa grande fille .
Le juge ne donne pas suite a ma demande , car monsieur est au RSA et malgrès qu'il ai toucher un héritage je n'ai droit a rien car héritage intouchable !!!
L'inspectrice m'as dit que les huissiers se sont servis sur son compte ...
Donc affaire classée et monsieur s'en tire sans aucune condamnation ni obligation ....
Je suis écoeurèe et je m'éfondre car je suis également au RSA et en situation difficile là ...
Ah elle est belle la justice !!!!
Une maman en plein désarroi....
Suite a mon post sur mon ex mari qui me doit plus de 2500 euros de pension alimentaire et autant a sa grande fille .
Le juge ne donne pas suite a ma demande , car monsieur est au RSA et malgrès qu'il ai toucher un héritage je n'ai droit a rien car héritage intouchable !!!
L'inspectrice m'as dit que les huissiers se sont servis sur son compte ...
Donc affaire classée et monsieur s'en tire sans aucune condamnation ni obligation ....
Je suis écoeurèe et je m'éfondre car je suis également au RSA et en situation difficile là ...
Ah elle est belle la justice !!!!
Une maman en plein désarroi....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2011 à 17:33
Au rsa ou non une pension alimentaire reste obligatoire,bien entendu lui peu demander vu sa situation à la faire diminuer, mais à moins d'une décision de justice qui précise le contraire, il se doit de veiller aux besoins de ses enfants.
moi j'irais déjà déposer plainte au commissariat dans un premier temps.
Âpres les lois existent mais quand il s'agit de les faire appliquer s'est une autre histoire...mais au moins tu fais les choses qui sont à faire et lui sera convoqué puis entendu par un tribunal.
Avez vous demandé l'ASF?
22 août 2011 à 20:34
Je te remercie pour ta réponse rapide .
J'ai étè au commissariat mais il etait trop tard , je doit y retourner demain matin vers 9h et ils vont le convoqué !
Quand a l'aide de la CAF qui prends le relais je n'y ai pas droit car je vient juste de me mettre en couple et comme il a du démissionné pour venir me rejoindre n'as droit a aucunes indemnitées mais je n'ai pas droit a l'ASF quand meme ...
Situation compliqué j'en convient , mais mon ex me doit cet argent pour le bien-etre de ses enfants qu'il n'as pas vu depuis environ 1 an alors qu'il habite a 500m a vol d'oiseau ..
Ma grande se retrouve bientot en grande difficulté a cause de lui et a du mal a trouver un logement a cause de ça !! je suis trés en colére !!
Bonne soirée a toi et merci ...
22 août 2011 à 21:05
Pour moi aussi, et heureusement, j ai réussi à refaire ma vie donc aucunes aides financières de la caf pour mes trois enfants!!!
Enfin bref...............
Écoute je te souhaite que tout s'arrange et surtout dans un délai pas trop long, si je puis le dire ainsi.
Respectueusement.
23 août 2011 à 08:54
Il y a quand meme des choses impensables dans les droits de gardes , ou de visites .
Si une mère ou un père ne présente pas l'enfant , il est poursuivis en justice , je suis d'accord sur le fond , mais si l'ex conjoint ne prends jamais son ou ses enfants , rien ne lui est dit .. là , la justice est muette et tout ce que l'on entends est '''' on ne peu le forcer a prendre les enfants '''' .
Je trouve ça impensable , il y a quand meme eu une décision de justice sur les droits de garde mais beaucoup ne la respecte pas au détriment du bien-etre des enfants et de leurs équilibre , et c'est normal a entendre les avocats et autres ....
Je vais porter plainte là .....
Je te dirais ce qu'il en est ..
Merci et bonne journée a toi ..
30 août 2011 à 11:40
J'ai porter plainte comme je l'ai dit , Mardi dernier , le 23 , hier j'ai appeller le commissariat pour savoir si ils avaient entendus mon ex-mari .
A l'accueil la dame me dit , faut etre patient , on vous contactera ...
Je n'en sais pas plus .
Quand j'ai porter plainte le monsieur m'as dit que mon ex serai convoquer assez rapidement , d 'ici 3 ou 4 jours , il n'en est rien .
Faut t-il attendre longtemps ?
Merci a vous ..