retard de pension alimentaire

Question

Bonjour, 
Je me permet de venir sur ce forum afin de demander conseil.
En effet, mon ex compagnon règle ses pensions alimentaires avec des mois de retard, je m'explique il y a 2ans il ne les réglait pas du tout durant 6/8mois j'ai donc déposé plainte. il est passer devant le juge du tribunal correctionnel, il a eu un avertissement et une obligation de payer. Malgré tout il a continué a faire comme bon lui semblait,la chance étant encore de son coté il a eu un simple avertissement etc...
A ce jour il sait que si il reste deux mois consécutifs sans régler cette pension il se pourrait bien qu'il est moins de chance et que sont sursis pourrait devenir du ferme.
Alors il règle, oui mais a sont bon vouloir une fois tous les deux mois ou encore tous les trois mais toujours avant les deux mois plaints par exemple il ne va pas régler mai juin juillet, mais avant le 10 Juillet il va faire un versement!!! lequel je ne sais pas et s'est pas vraiment la question mais voilà, moi de mon cote je ne peux rien faire. J'ai cette terrible sensation d'impuissance avez vous un conseil à me donner? 
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire et peu être de me répondre

M@thew · Answer

Bonjour.

Il serait grands temps de mettre fin aux idées reçues !!!

Vous pouvez dès le premier mois non payé, lui envoyer
un huissier de justice et à ses frais !

M@thew · Answer

Un huissier pourra très bien mettre en place une saisie 
arrêt sur salaire et ce sera à lui de payer l'huissier, c'est
ça le "à ses frais" ça ne vous coûte rien...

A lui, par contre, ça va lui coûter très cher, les juges ont
horreur de ça !!!

*guss* · Answer

Bonsoir,
Vous pouvez faire intervenir la CAF.
Ils feront les démarches a votre place.
Cdlt.

M@thew · Answer

Quelles plaintes avez vous déposée !?

Vous avez déposée plainte pour abandon de famille !?

Dans votre cas, c'est justifié !

M@thew · Answer

Re-déposez plainte pour abandon de famille auprès
du Procureur de la République, car cette plainte ne
se fait que là !

M@thew · Answer

Oui !

Je vous donne le modèle de courrier:

Nom du créancier de la pension 
Adresse
(à noter à gauche)


A l'attention de Mr/Mme Le Procureur de la République 
près le Tribunal de Grande Instance 
adresse
(à noter à droite)




Madame, Monsieur,

Par la présente, je porte à votre connaissance les faits suivants. 

Créancier(ère) d'une pension alimentaire d'un montant mensuel de (montant) suite à un jugement du (date) rendu par le Tribunal de Grande Instance de (lieu), je suis dans l'attente du règlement de (nombre) mensualités.

A ce jour, toutes mes tentatives de recouvrement à l'encontre de Monsieur/Madame (identité du débiteur) demeurant à (lieu) se sont avérées infructueuses. 

Ce/cette dernier(ière) montre, en effet, une volonté délibérée et réitérée de se soustraire à l'exécution du titre exécutoire dont vous trouverez, ci-jointe, une copie.

Ces faits me paraissent constitutifs du délit d'abandon de famille, prévu et réprimé par l'article 227-3 du code pénal.

Je vous remercie de me tenir informé(e) des suites que vous réservez à ce dossier.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de croire, 
Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.


Signature


Pièces jointes : 
- copie du titre exécutoire
- justificatifs des relances adressées

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