Retard de pension alimentaire
bubulle
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je me permet de venir sur ce forum afin de demander conseil.
En effet, mon ex compagnon règle ses pensions alimentaires avec des mois de retard, je m'explique il y a 2ans il ne les réglait pas du tout durant 6/8mois j'ai donc déposé plainte. il est passer devant le juge du tribunal correctionnel, il a eu un avertissement et une obligation de payer. Malgré tout il a continué a faire comme bon lui semblait,la chance étant encore de son coté il a eu un simple avertissement etc...
A ce jour il sait que si il reste deux mois consécutifs sans régler cette pension il se pourrait bien qu'il est moins de chance et que sont sursis pourrait devenir du ferme.
Alors il règle, oui mais a sont bon vouloir une fois tous les deux mois ou encore tous les trois mais toujours avant les deux mois plaints par exemple il ne va pas régler mai juin juillet, mais avant le 10 Juillet il va faire un versement!!! lequel je ne sais pas et s'est pas vraiment la question mais voilà, moi de mon cote je ne peux rien faire. J'ai cette terrible sensation d'impuissance avez vous un conseil à me donner?
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire et peu être de me répondre
Je me permet de venir sur ce forum afin de demander conseil.
En effet, mon ex compagnon règle ses pensions alimentaires avec des mois de retard, je m'explique il y a 2ans il ne les réglait pas du tout durant 6/8mois j'ai donc déposé plainte. il est passer devant le juge du tribunal correctionnel, il a eu un avertissement et une obligation de payer. Malgré tout il a continué a faire comme bon lui semblait,la chance étant encore de son coté il a eu un simple avertissement etc...
A ce jour il sait que si il reste deux mois consécutifs sans régler cette pension il se pourrait bien qu'il est moins de chance et que sont sursis pourrait devenir du ferme.
Alors il règle, oui mais a sont bon vouloir une fois tous les deux mois ou encore tous les trois mais toujours avant les deux mois plaints par exemple il ne va pas régler mai juin juillet, mais avant le 10 Juillet il va faire un versement!!! lequel je ne sais pas et s'est pas vraiment la question mais voilà, moi de mon cote je ne peux rien faire. J'ai cette terrible sensation d'impuissance avez vous un conseil à me donner?
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire et peu être de me répondre
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6 réponses
Oui !
Je vous donne le modèle de courrier:
Nom du créancier de la pension
Adresse
(à noter à gauche)
A l'attention de Mr/Mme Le Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance
adresse
(à noter à droite)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je porte à votre connaissance les faits suivants.
Créancier(ère) d'une pension alimentaire d'un montant mensuel de (montant) suite à un jugement du (date) rendu par le Tribunal de Grande Instance de (lieu), je suis dans l'attente du règlement de (nombre) mensualités.
A ce jour, toutes mes tentatives de recouvrement à l'encontre de Monsieur/Madame (identité du débiteur) demeurant à (lieu) se sont avérées infructueuses.
Ce/cette dernier(ière) montre, en effet, une volonté délibérée et réitérée de se soustraire à l'exécution du titre exécutoire dont vous trouverez, ci-jointe, une copie.
Ces faits me paraissent constitutifs du délit d'abandon de famille, prévu et réprimé par l'article 227-3 du code pénal.
Je vous remercie de me tenir informé(e) des suites que vous réservez à ce dossier.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de croire,
Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Pièces jointes :
- copie du titre exécutoire
- justificatifs des relances adressées
Je vous donne le modèle de courrier:
Nom du créancier de la pension
Adresse
(à noter à gauche)
A l'attention de Mr/Mme Le Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance
adresse
(à noter à droite)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je porte à votre connaissance les faits suivants.
Créancier(ère) d'une pension alimentaire d'un montant mensuel de (montant) suite à un jugement du (date) rendu par le Tribunal de Grande Instance de (lieu), je suis dans l'attente du règlement de (nombre) mensualités.
A ce jour, toutes mes tentatives de recouvrement à l'encontre de Monsieur/Madame (identité du débiteur) demeurant à (lieu) se sont avérées infructueuses.
Ce/cette dernier(ière) montre, en effet, une volonté délibérée et réitérée de se soustraire à l'exécution du titre exécutoire dont vous trouverez, ci-jointe, une copie.
Ces faits me paraissent constitutifs du délit d'abandon de famille, prévu et réprimé par l'article 227-3 du code pénal.
Je vous remercie de me tenir informé(e) des suites que vous réservez à ce dossier.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de croire,
Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Pièces jointes :
- copie du titre exécutoire
- justificatifs des relances adressées
Bonjour.
Il serait grands temps de mettre fin aux idées reçues !!!
Vous pouvez dès le premier mois non payé, lui envoyer
un huissier de justice et à ses frais !
Il serait grands temps de mettre fin aux idées reçues !!!
Vous pouvez dès le premier mois non payé, lui envoyer
un huissier de justice et à ses frais !
Bonsoir
aucuns des huissiers que j ai contacté ne souhaitent gérer cette affaire ou plus tôt devrais je dire qu'ils me le déconseillent fortement. Il est à sont compte (auto entrepreneur) ne déclare rien et je le sais pour avoir travaillé a u RSI, j'avais donc accès direct a son dossier.
Il a deux autre enfants à charge et une femme qui ne travail plus.....
Je sais que tout cela ne rentre pas en ligne de compte mais il est malin très malin et au bout de 6ans « d'injustice » je suis un peu a bout
aucuns des huissiers que j ai contacté ne souhaitent gérer cette affaire ou plus tôt devrais je dire qu'ils me le déconseillent fortement. Il est à sont compte (auto entrepreneur) ne déclare rien et je le sais pour avoir travaillé a u RSI, j'avais donc accès direct a son dossier.
Il a deux autre enfants à charge et une femme qui ne travail plus.....
Je sais que tout cela ne rentre pas en ligne de compte mais il est malin très malin et au bout de 6ans « d'injustice » je suis un peu a bout
Un huissier pourra très bien mettre en place une saisie
arrêt sur salaire et ce sera à lui de payer l'huissier, c'est
ça le "à ses frais" ça ne vous coûte rien...
A lui, par contre, ça va lui coûter très cher, les juges ont
horreur de ça !!!
arrêt sur salaire et ce sera à lui de payer l'huissier, c'est
ça le "à ses frais" ça ne vous coûte rien...
A lui, par contre, ça va lui coûter très cher, les juges ont
horreur de ça !!!
Bonsoir,
Vous pouvez faire intervenir la CAF.
Ils feront les démarches a votre place.
Cdlt.
Vous pouvez faire intervenir la CAF.
Ils feront les démarches a votre place.
Cdlt.
Bonsoir
aucuns des huissiers que j ai contacté ne souhaitent gérer cette affaire ou plus tôt devrais je dire qu'ils me le déconseillent fortement. Il est à sont compte (auto entrepreneur) ne déclare rien et je le sais pour avoir travaillé a u RSI, j'avais donc accès direct a son dossier.
Il a deux autre enfants à charge et une femme qui ne travail plus.....
Je sais que tout cela ne rentre pas en ligne de compte mais il est malin très malin et au bout de 6ans « d'injustice » je suis un peu a bout
la caf gère déjà les arriérés de pension de 2006 à 2008 mais depuis il a été condamné a deux reprise par un tribunal correctionnel 2ans de mise a l'épreuve et du suris mais rien ne change et je ne peux plus portais plainte compte tenu du faite qu il règle le troisième le premier de retard...
Comme je l ai dit il règle pas juin juillet aout et le 10 aout au lieu de régler aout il va régler juin donc j ai pas mes deux mois, et saisir quel salaire il ne s'en verse pas....?
aucuns des huissiers que j ai contacté ne souhaitent gérer cette affaire ou plus tôt devrais je dire qu'ils me le déconseillent fortement. Il est à sont compte (auto entrepreneur) ne déclare rien et je le sais pour avoir travaillé a u RSI, j'avais donc accès direct a son dossier.
Il a deux autre enfants à charge et une femme qui ne travail plus.....
Je sais que tout cela ne rentre pas en ligne de compte mais il est malin très malin et au bout de 6ans « d'injustice » je suis un peu a bout
la caf gère déjà les arriérés de pension de 2006 à 2008 mais depuis il a été condamné a deux reprise par un tribunal correctionnel 2ans de mise a l'épreuve et du suris mais rien ne change et je ne peux plus portais plainte compte tenu du faite qu il règle le troisième le premier de retard...
Comme je l ai dit il règle pas juin juillet aout et le 10 aout au lieu de régler aout il va régler juin donc j ai pas mes deux mois, et saisir quel salaire il ne s'en verse pas....?
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