Emplacement parking propriètaire ?

pamplemousse - 22 août 2011 à 13:04
 pamplemousse - 24 août 2011 à 00:39
Bonjour,

Voilà il y a devant chez moi un emplacement avec plusieurs places de parkings et parmi ces places l'une n'est ne dispose pas de marquage. Un syndicat de copropriété (dont je ne fais pas partie) qui considère ces places comme leur appartenant, voudrait installer une barrière pour empêcher que les voitures etrangères à ce syndicat y entrent. Habitant en face j'ai l'habitude de mettre ma voiture sur l'emplacement ne comportant pas de marquage, mais l'ajout d'une barrière m'empêcherait d'y acceder.
Donc j'aimerais savoir comment connaître le propriètaire de l'emplacement situé devant ma maison (car ce syndicat n'a pas prouvé qu'il en etait le proprietaire) ? Et si les places marquées sont vraiment privées mais qu'une barrière m'empêche d'acceder à la place qui ne le serait pas, est ce legal ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

1 réponse

blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
22 août 2011 à 13:20
Salut,

le cadastre te renseignera sur le propriétaire d'une parcelle.

Par conte, si cette parcelle est divisée en lots, comme le sont souvent les copropriétés urbaines, alors seul le règlement de copropriété (et le syndic) pourront te répondre.
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pamplemousse
22 août 2011 à 14:01
J'ai appelé le cadastre qui n'etait pas en mesure de donner le nom du propriétaire de la parcelle.
Donc il faut demander le reglement de copropriété, mais il ne prouve pas qui est le propriétaire de la parcelle non ?
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il semblerait possible que se soit "une Partie commune" de la Copropriété et le Syndic pourrait avoir dans les "Archives", le plan correspondant à l'emplacement du Parking.

Cordialement.
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pamplemousse
24 août 2011 à 00:39
Ok merci je vais me renseigner.
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