Emplacement parking propriètaire ?
pamplemousse
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Bonjour,
Voilà il y a devant chez moi un emplacement avec plusieurs places de parkings et parmi ces places l'une n'est ne dispose pas de marquage. Un syndicat de copropriété (dont je ne fais pas partie) qui considère ces places comme leur appartenant, voudrait installer une barrière pour empêcher que les voitures etrangères à ce syndicat y entrent. Habitant en face j'ai l'habitude de mettre ma voiture sur l'emplacement ne comportant pas de marquage, mais l'ajout d'une barrière m'empêcherait d'y acceder.
Donc j'aimerais savoir comment connaître le propriètaire de l'emplacement situé devant ma maison (car ce syndicat n'a pas prouvé qu'il en etait le proprietaire) ? Et si les places marquées sont vraiment privées mais qu'une barrière m'empêche d'acceder à la place qui ne le serait pas, est ce legal ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Voilà il y a devant chez moi un emplacement avec plusieurs places de parkings et parmi ces places l'une n'est ne dispose pas de marquage. Un syndicat de copropriété (dont je ne fais pas partie) qui considère ces places comme leur appartenant, voudrait installer une barrière pour empêcher que les voitures etrangères à ce syndicat y entrent. Habitant en face j'ai l'habitude de mettre ma voiture sur l'emplacement ne comportant pas de marquage, mais l'ajout d'une barrière m'empêcherait d'y acceder.
Donc j'aimerais savoir comment connaître le propriètaire de l'emplacement situé devant ma maison (car ce syndicat n'a pas prouvé qu'il en etait le proprietaire) ? Et si les places marquées sont vraiment privées mais qu'une barrière m'empêche d'acceder à la place qui ne le serait pas, est ce legal ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc il faut demander le reglement de copropriété, mais il ne prouve pas qui est le propriétaire de la parcelle non ?
Cordialement.