Caution pour leur entreprise
tetelle68970
-
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari a crée son entreprise en 2008 en cogérance avec son frère et son père. problème aujourd'hui son père et son frère se son monter contre lui et l'on viré de l'entreprise. Mon problème est que l'or de l'ouverture de l'entreprise mon mari tous comme les 2 autre on du signé pour un crédit donc se porté caution.
J'aimerai savoir comment faire pour sortir du cautionnement car si l'entreprise coule je ne voudrai pas que mon mari paye pour les autres..
pourriez vous me dire comment faire pour sortir du cautionnement et si vous avez un courrier qui pourrait faire face au banquier ca m'aiderai??
Merci
Christelle
mon mari a crée son entreprise en 2008 en cogérance avec son frère et son père. problème aujourd'hui son père et son frère se son monter contre lui et l'on viré de l'entreprise. Mon problème est que l'or de l'ouverture de l'entreprise mon mari tous comme les 2 autre on du signé pour un crédit donc se porté caution.
J'aimerai savoir comment faire pour sortir du cautionnement car si l'entreprise coule je ne voudrai pas que mon mari paye pour les autres..
pourriez vous me dire comment faire pour sortir du cautionnement et si vous avez un courrier qui pourrait faire face au banquier ca m'aiderai??
Merci
Christelle
A voir également:
- Caution pour leur entreprise
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
- Entreprise individuelle - Guide
- Caution hotel - Forum Consommation
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour Christelle,
En l'état, votre mari est caution et il le reste, avec toutes les conséquences éventuelles..... Même si papa et le frère " l'ont viré "
Sans rentrer dans le texte précis et la nature de la caution... Je vous répondrai qu'il n'existe pas de moyen juridique pour imposer son retrait d'une caution....
Sauf vice de forme dans la souscription... Mais si c'est la banque qui a fait souscrire cet acte, il y a en principe peu de chances de trouver un vice.... ( Peut être pourriez vous faire examiner cet engagement par un avocat pour le cas ou...)
Par contre, on peut sortir d'un engagement caution avec l'accord de tous et en préservant à la garantie globale initiale
Par conséquent
Accord du papa
Accord du frère
et
Accord de la banque (Qui va s'assurer que la nouvelle garantie proposée sera rigoureusement identique pour elle en cas de défaut de paiement)
Dans le cadre d'un tel accord votre mari pourra obtenir mainlevée de sa caution.
Voila les deux issues possibles.
Bien cordialement
En l'état, votre mari est caution et il le reste, avec toutes les conséquences éventuelles..... Même si papa et le frère " l'ont viré "
Sans rentrer dans le texte précis et la nature de la caution... Je vous répondrai qu'il n'existe pas de moyen juridique pour imposer son retrait d'une caution....
Sauf vice de forme dans la souscription... Mais si c'est la banque qui a fait souscrire cet acte, il y a en principe peu de chances de trouver un vice.... ( Peut être pourriez vous faire examiner cet engagement par un avocat pour le cas ou...)
Par contre, on peut sortir d'un engagement caution avec l'accord de tous et en préservant à la garantie globale initiale
Par conséquent
Accord du papa
Accord du frère
et
Accord de la banque (Qui va s'assurer que la nouvelle garantie proposée sera rigoureusement identique pour elle en cas de défaut de paiement)
Dans le cadre d'un tel accord votre mari pourra obtenir mainlevée de sa caution.
Voila les deux issues possibles.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...