Transfert de permis de construire
hunt
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Bonjour,
J'essaie de faire un transfert de MON permis VERS UNE SCI
mais au moment de remettre le formulaire on me dit qu'il faut obligatoirement LE CACHET D'UN ARCHITECTE.
Est ce réellement obligatoire sachant que je n'ai pas eu recours à un architecte pour construire la maison?
Merci d'avance
J'essaie de faire un transfert de MON permis VERS UNE SCI
mais au moment de remettre le formulaire on me dit qu'il faut obligatoirement LE CACHET D'UN ARCHITECTE.
Est ce réellement obligatoire sachant que je n'ai pas eu recours à un architecte pour construire la maison?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
Je pense que le problème n'est pas lié à la surface de la maison mais au fait que le transfert se fait au profit d'une SCI.
Et donc là le recours à architecte est obligatoire
Je pense que le problème n'est pas lié à la surface de la maison mais au fait que le transfert se fait au profit d'une SCI.
Et donc là le recours à architecte est obligatoire
à partir de 170m², recours obligatoire à un architecte. Si c'est vous qui avé fait les plans, un architecte ne les signera pas sous peine de se faire radier par l'ordre des architectes. Il faudra alors lui confier la réalisation des plans. ça a un coup.
En effet c'est une maison individuelle de moins de 170m2
J'ai consulté un architecte qui m'a orienter vers un notaire pour pouvoir trouver un autre moyen de régler le problème de la signature _d'un architecte_ ou d'utiliser un autre moyen...
D'après lui la SCI peut très bien construire sur le terrain même si il ne lui appartient pas; et il pourrait y avoir une autre manière de faire valoir l'entrée de la maison dans les comptes de la SCI, mais c'est encore à voir...
J'ai consulté un architecte qui m'a orienter vers un notaire pour pouvoir trouver un autre moyen de régler le problème de la signature _d'un architecte_ ou d'utiliser un autre moyen...
D'après lui la SCI peut très bien construire sur le terrain même si il ne lui appartient pas; et il pourrait y avoir une autre manière de faire valoir l'entrée de la maison dans les comptes de la SCI, mais c'est encore à voir...
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