Dette de 1995

momo - 21 août 2011 à 17:51
 Yves - 23 août 2011 à 22:07
Bonjour,
suite à des crédits datant des années 95, l'huissier Marcotte et Ruffin dans le Pas de Calais, a transmis à un huissier de Cannes mon dossier et ce dernier m'a bloqué mon compte bancaire et m'a envoyé une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal de Cagnes au 06/95. Il me demande la somme due plus les intérêts de 95 à aujourd'hui. Suite à une première conversation téléphonique, il me demande de faire un crédit pour les rembourser en me faisant une remise partielle des intérêts. Somme débiteur : 10875 dont 6020 euros d'intérêts et là il me ramènerait la dette à 8700. Après avoir téléphoné une deuxième fois, je tombe sur une autre personne qui me dit qu'il y a plusieurs autres créances dues à un surendettement fait à l'époque et que je n'avais pas pu honorer. Que dois-je faire au niveau des intérêts ? N'y a-t-il pas une loi sur la prescription quinquénale des intérêts ? Je sais que les injonctions de payer sont valables 30 ans mais n'ayant aucun bien excepté mon salaire, environ 20 000 euros par an, s'ils me font une saisie salaire, la somme maximum serait-elle de 457 euros ? Que me conseillez-vous ? En sachant qu'aujourd'hui, j'aurais vraiment souhaité me mettre à jour mais dans des conditions convenables. Cordialement.

1 réponse

Je ne comprends pas tout dans cette affaire :

1) Premièrement, avec 20.000 euros par an de revenus, quelle est votre situation familiale, vos charges ? Car 20.000 / an en soi n'empêche pas de payer, loin de là...

2) À combien s'élève le montant que le tribunal vous a condamné à payer ?
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et j'ai oublié : 3) Si il y a intérêt en plus de la somme précisée par la décision du tribunal, de quelle façon est explicitée le taux d'intérêt entre 1995 et aujourd'hui ?
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merci de me repondre
en effet je veux payer pour etre tranquille
1 )il me demande des interets sur16 ans 10875 dont 6000 d' interêts environ
2) un autre 9600 dont 7000 d' interêts detaillés de 1995 à 2011
il me dit de faire un credit pour payer car il ne veut pas faire de mensualités et la il me baisse les interêts total 4000 de moins donc environ 16000 si je paye cash
3) et en tombant sur une personne elle me dit qu il y en a d autres en cours suite a un surendettementde 95 que je n avais pu honorer
ok mais si je fais un credit et après qu il me tombe dessus avec le reste valeur environ 16000 de plus je suis mort

on t ils le droit a 16 ans d interêt
sur l injonction il y a la somme sans les interêts en fait l injonction que j ai en main
est uniquement sur une des sommes demandées (celle qui a servi pour bloquer mon compte)
comment savoir si tout ça est legal
au bout de 16 ans
opposition pas opposition ou negociation ????
en sachant que je n ai rien aucun bien a saisir
et credit si on me le fait
et merci encore
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"un autre 9600 dont 7000 d' interêts detaillés de 1995 à 2011" -> je crois que le détail peut être important justement.
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Principal 2 252.02
Frais accessoires 4.04
Intérêts calculés 7 357.96
Taux=19.80% 14/02/1995 à 12/08/2011 sur 2 252.02 E
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..Paye le en bloque frontalement en 12mn..ca servira peut-être d'example..pour d'autre"commerçants"..
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