Vente d'un bien acquéri apres licitation

flocley - 21 août 2011 à 15:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 août 2011 à 17:50
Bonjour,
je suis mariee sous le regime de la communauté. Nous avons rachete la maison de mes grands-parents par licitation avec l'accord de tous les indivisaires. Hors aujord'hui je voudrai me séparer de cette maison mais mon mari ne veut pas. Puis-je prendre la décision seule sachant que cette maison vient de ma famille. Je pense que je peux prendre la décision seule mais je n'en suis pas sure.
Merci pour vos reponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 août 2011 à 17:50
Je pense que je peux prendre la décision seule mais je n'en suis pas sure.
Votre mari a raison si cette licitation a été faite par M.et Mme. (vous et votre mari).
Si vous êtes seule acquéreur, cette maison est un bien "propre", n'étant point entré dans le patrimoine de la communauté.
Par contre, si vous avez emprunté des fonds à la communauté pour acquérir les droits de vos coindivisaires, vous êtes personnellement redevable de la somme empruntée que vous devrez lui restituer en cas de divorce, changement de régime matrimonial ou qui sera prélevée sur votre succession future.
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