Compromis de vente
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais signer un compromis de vente lundi pour un appartement.
Celui-ci est occupé par un locataire jusque fin octobre d'apres l'agent immobilier
(le locataire quitterait avant la fin de son bail).
Comment puis je m'assurer que l'appartement sera bien vide au moment de la signature chez le notaire en novembre?
Puis je rajouter une clause suspensive disant que si l'appart n'est pas vide au moment
de la signature, la vente ne se fait pas?
Puis je demander a le revisiter avant la signature?
merci pour vos reponses
grid59
Je vais signer un compromis de vente lundi pour un appartement.
Celui-ci est occupé par un locataire jusque fin octobre d'apres l'agent immobilier
(le locataire quitterait avant la fin de son bail).
Comment puis je m'assurer que l'appartement sera bien vide au moment de la signature chez le notaire en novembre?
Puis je rajouter une clause suspensive disant que si l'appart n'est pas vide au moment
de la signature, la vente ne se fait pas?
Puis je demander a le revisiter avant la signature?
merci pour vos reponses
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A voir également:
- Compromis de vente tissot
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
6 réponses
bonjour : les frais d'actes sont payés par l'ACHETEUR, il semblerait logique que ce soit l'acheteur qui choisisse puisque c'est lui qui paie.
Dans la pratique, on se voit pratiquement imposé le notaire du vendeur ou le notaire avec qui l'agence a l'habitude de travailler.
Ne nous laissons pas manipuler, si nous achetons, nous payons, dont NOUS CHOISISSONS, ou alors chacun prend son notaire (l'un se déplace chez l'autre) et ça ne coûte pas un sou, pardon un euro de plus.
Et VOTRE notaire, même si vous êtes nouveau chez lui, défendra mieux vos intérêts.
NE VOUS LAISSEZ PAS EMBOBINER. Le CLIENT EST ROI, il faut s'en souvenir...
AU FAIT, tant que j'y pense : avez-vous demandé un détail des charges, l'avez vous bien parcouru ??
Etes-vous allé chez le syndic pour voir le livre de bord de la copropriété qu'il tient et qui indique tout ce qui a déjà été fait sur l'immeuble, et ce qui est prévu dans un proche avenir, dépense à laquelle vous devrez participer selon les millièmes du logement.
ATTENTION, il y a parfois un TOIT à refaire, une façade à repeindre ou à isoler (et même si votre logement ne donne pas sur cette façade là, vous serez obligé de participer.
Vous n'achetez pas une petite maison empilée comme un cube parmi d'autres cuves, vous ferez partie d'un ensemble, et vous devrez accepter ce qui est voté par le conseil syndical. On a eu la mise aux normes des ascenseurs (ça doit être à peu près fini partout), et même pour des ascenseurs récents,
et puis la "Mise en harmonie du règlement de copropriété" invention pour nous pomper du fric, entre autres toit à refaire, façade à repeindre, maintenant on voudrait nous repeindre la cage d'escalier qui n'en a pas vraiment besoin etc...
c'est ça la copropriété. Il faut bien se le représenter avant d'acheter.
Dans la pratique, on se voit pratiquement imposé le notaire du vendeur ou le notaire avec qui l'agence a l'habitude de travailler.
Ne nous laissons pas manipuler, si nous achetons, nous payons, dont NOUS CHOISISSONS, ou alors chacun prend son notaire (l'un se déplace chez l'autre) et ça ne coûte pas un sou, pardon un euro de plus.
Et VOTRE notaire, même si vous êtes nouveau chez lui, défendra mieux vos intérêts.
NE VOUS LAISSEZ PAS EMBOBINER. Le CLIENT EST ROI, il faut s'en souvenir...
AU FAIT, tant que j'y pense : avez-vous demandé un détail des charges, l'avez vous bien parcouru ??
Etes-vous allé chez le syndic pour voir le livre de bord de la copropriété qu'il tient et qui indique tout ce qui a déjà été fait sur l'immeuble, et ce qui est prévu dans un proche avenir, dépense à laquelle vous devrez participer selon les millièmes du logement.
ATTENTION, il y a parfois un TOIT à refaire, une façade à repeindre ou à isoler (et même si votre logement ne donne pas sur cette façade là, vous serez obligé de participer.
Vous n'achetez pas une petite maison empilée comme un cube parmi d'autres cuves, vous ferez partie d'un ensemble, et vous devrez accepter ce qui est voté par le conseil syndical. On a eu la mise aux normes des ascenseurs (ça doit être à peu près fini partout), et même pour des ascenseurs récents,
et puis la "Mise en harmonie du règlement de copropriété" invention pour nous pomper du fric, entre autres toit à refaire, façade à repeindre, maintenant on voudrait nous repeindre la cage d'escalier qui n'en a pas vraiment besoin etc...
c'est ça la copropriété. Il faut bien se le représenter avant d'acheter.
Oui, vous avez le droit de ce faire tout cela.
Ailleurs, en allant chez le Notaire, il a l'obligation de vous laisser tout le temps nécessaire de lire l'acte notarié. S'il vous faut 3 heures, 5 heures, il doit vous les laisser.
Donc ne signez qu'après avoir lu l'intégralité des documents qui devront comporter que l'appartement est vendu ou non libre d'occupant.
C'est long mais il faut le faire.
Pour visiter l'appartement faites-le plusieurs heures avant d'aller chez le Notaire, pas au dernier moment, allez à l'agence et demandez à le revisiter. Si, vous n'avez pas pu le revisiter faites ajouter à l'acte notarié que vous avez demandé à le revisiter à telle date et heure et que cela soit vous a été refusé, soit que cela n'a pas été possible. Vous pouvez même le rajouter vous-même à la main avant de signer.
Ailleurs, en allant chez le Notaire, il a l'obligation de vous laisser tout le temps nécessaire de lire l'acte notarié. S'il vous faut 3 heures, 5 heures, il doit vous les laisser.
Donc ne signez qu'après avoir lu l'intégralité des documents qui devront comporter que l'appartement est vendu ou non libre d'occupant.
C'est long mais il faut le faire.
Pour visiter l'appartement faites-le plusieurs heures avant d'aller chez le Notaire, pas au dernier moment, allez à l'agence et demandez à le revisiter. Si, vous n'avez pas pu le revisiter faites ajouter à l'acte notarié que vous avez demandé à le revisiter à telle date et heure et que cela soit vous a été refusé, soit que cela n'a pas été possible. Vous pouvez même le rajouter vous-même à la main avant de signer.
Bonjour,
OUI. Faites ajouter cette clause dès maintenant, je veux dire dès lundi, lors de votre RDV avec le notaire. "..vide de son locataire, mais aussi de tout mobilier encombrant les lieux.. et nettoyage(appartement, cave et garage) des lieux à la charge du vendeur...> .Souvent , la cave laisse des surprises.
OUI. Faites ajouter cette clause dès maintenant, je veux dire dès lundi, lors de votre RDV avec le notaire. "..vide de son locataire, mais aussi de tout mobilier encombrant les lieux.. et nettoyage(appartement, cave et garage) des lieux à la charge du vendeur...> .Souvent , la cave laisse des surprises.
Merci pour les réponses,
en fait lundi, ce n'est pas un notaire mais l'agent immo qui fera le compromis,
il est habilité a le faire.
Il s'agit d'un document tout pret, un modele Tissot.
Par contre, j'aimerai etre sure de ce que je signe, le jargon notarial n'est pas simple du tout.
Avec cette clause suspensive rajoutée (j'ai pas encore trouvé la formulation)
je me preserve de mauvaises surprises.
Si je peux revisiter l'appart le jour de la signature officielle dans 3 mois, je pourrais constater que l'etat est ok et que le locataire n'est plus la.
en fait lundi, ce n'est pas un notaire mais l'agent immo qui fera le compromis,
il est habilité a le faire.
Il s'agit d'un document tout pret, un modele Tissot.
Par contre, j'aimerai etre sure de ce que je signe, le jargon notarial n'est pas simple du tout.
Avec cette clause suspensive rajoutée (j'ai pas encore trouvé la formulation)
je me preserve de mauvaises surprises.
Si je peux revisiter l'appart le jour de la signature officielle dans 3 mois, je pourrais constater que l'etat est ok et que le locataire n'est plus la.
bonjour : il serait intéressant de savoir si le locataire a donné son préavis, ou bien s'il a dit ses intentions juste en parole.
Il faudrait mettre une clause comme quoi : si au moment de l'acte, le logement n'est pas "libre de toute occupation" la vente ne pourra pas se faire, et vous recevrez des dommages et intérêts.
Un conseil, vous allez voir votre notaire et vous lui expliquez le topo, et vous EXIGEZ que le COMPROMIS SE FASSE CHEZ VOTRE NOTAIRE, avec toutes les précautions nécessaires;
Modèle Tissot ou pas Tissot, on s'en fout, on va CHEZ VOTRE NOTAIRE.
On voit tellement de choses sur le forum...
La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
Il faudrait mettre une clause comme quoi : si au moment de l'acte, le logement n'est pas "libre de toute occupation" la vente ne pourra pas se faire, et vous recevrez des dommages et intérêts.
Un conseil, vous allez voir votre notaire et vous lui expliquez le topo, et vous EXIGEZ que le COMPROMIS SE FASSE CHEZ VOTRE NOTAIRE, avec toutes les précautions nécessaires;
Modèle Tissot ou pas Tissot, on s'en fout, on va CHEZ VOTRE NOTAIRE.
On voit tellement de choses sur le forum...
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Je peux demander a un notaire de m'assister chez l'agent immo?
ou cest l'inverse, on doit aller chez le notaire?
je peux choisir le notaire pour le compromis?
ce n'est pas obligatoirement le notaire choisi par le vendeur?
J'ai une notaire qui doit me renseigner par tel lundi matin...
ou cest l'inverse, on doit aller chez le notaire?
je peux choisir le notaire pour le compromis?
ce n'est pas obligatoirement le notaire choisi par le vendeur?
J'ai une notaire qui doit me renseigner par tel lundi matin...
Si j'ai bien compris, l'idéal serait que mon notaire
ou son clerc assiste au compromis lundi
ou alors je deplace le compromis a une autre date
si je ne peux etre assistee ce jour la?
pour ce qui est du logement, il s'agit d'un ensemble de 24 appart dans un batiment ancien rénové.
C'est en fait le proprio des 24 apparts qui a decide de vendre l'ensemble à la decoupe, avant ca, cetait loué... il y a donc des biens vides et des biens loués.
Il n'y a pas de syndic pour l'instant, il y en aura un lorsque les apparts (au moins un certain nombre) seront vendus.
A ce moment la, il y aura une assemblee generale pour designer un syndic et decider aussi du montant des charges.
il n'y pas d'ascenseur, la toiture a été refaire en 2010 et la facade en brique est renovée. Pour ca, je suis tranquille mais cest sur qu'il y aura dautres choses a faire... impossible de le savoir maintenant.
ou son clerc assiste au compromis lundi
ou alors je deplace le compromis a une autre date
si je ne peux etre assistee ce jour la?
pour ce qui est du logement, il s'agit d'un ensemble de 24 appart dans un batiment ancien rénové.
C'est en fait le proprio des 24 apparts qui a decide de vendre l'ensemble à la decoupe, avant ca, cetait loué... il y a donc des biens vides et des biens loués.
Il n'y a pas de syndic pour l'instant, il y en aura un lorsque les apparts (au moins un certain nombre) seront vendus.
A ce moment la, il y aura une assemblee generale pour designer un syndic et decider aussi du montant des charges.
il n'y pas d'ascenseur, la toiture a été refaire en 2010 et la facade en brique est renovée. Pour ca, je suis tranquille mais cest sur qu'il y aura dautres choses a faire... impossible de le savoir maintenant.
reportez la signature et faites vous assister d'un notaire, il y a beaucoup de points à vérifier dans votre cas; le modèle Tissot n'est pas vraiment adapté ..
tous les locataires ont du recevoir un congé pour vente et étaient prioritaires pour l'achat de leur appartement, il faut vérifier si tout a été réalisé dans les règles
Il faut aussi vérifier le règlement de copropriété et la répartition des tantièmes ....
tous les locataires ont du recevoir un congé pour vente et étaient prioritaires pour l'achat de leur appartement, il faut vérifier si tout a été réalisé dans les règles
Il faut aussi vérifier le règlement de copropriété et la répartition des tantièmes ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...