Pourquoi démembrer un compte-titres ?
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Bonjour,
Après le décès de mon père, ma mère, vient d'hériter d'un portefeuille-titres.
1. Quels sont les avantages et les inconvénients de démembrer ce compte-titres, en termes de fiscalité sur le revenu et d'impôts sur les successions, au décès de ma maman (2 usufruitiers-héritiers : mon frère et moi) ?
2. Comment un compte-titres démembré fonctionne-t-il au quotidien, pour l'usufruitier et les nus-propriétaires : cessions de titres, frais de comptes, déclaration-impositions des plus values et des moins values ?
3. Démembrer un compte-titres suppose-t-il un acte devant notaire ou bien une démarche auprès de la banque concernée suffit-t-elle ?
Merci beaucoup pour vos éclairages.
Après le décès de mon père, ma mère, vient d'hériter d'un portefeuille-titres.
1. Quels sont les avantages et les inconvénients de démembrer ce compte-titres, en termes de fiscalité sur le revenu et d'impôts sur les successions, au décès de ma maman (2 usufruitiers-héritiers : mon frère et moi) ?
2. Comment un compte-titres démembré fonctionne-t-il au quotidien, pour l'usufruitier et les nus-propriétaires : cessions de titres, frais de comptes, déclaration-impositions des plus values et des moins values ?
3. Démembrer un compte-titres suppose-t-il un acte devant notaire ou bien une démarche auprès de la banque concernée suffit-t-elle ?
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