Pourquoi démembrer un compte-titres ?

Rectitude Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 20 août 2011 à 09:54
Rectitude Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 20 août 2011 à 09:57
Bonjour,

Après le décès de mon père, ma mère, vient d'hériter d'un portefeuille-titres.

1. Quels sont les avantages et les inconvénients de démembrer ce compte-titres, en termes de fiscalité sur le revenu et d'impôts sur les successions, au décès de ma maman (2 usufruitiers-héritiers : mon frère et moi) ?

2. Comment un compte-titres démembré fonctionne-t-il au quotidien, pour l'usufruitier et les nus-propriétaires : cessions de titres, frais de comptes, déclaration-impositions des plus values et des moins values ?

3. Démembrer un compte-titres suppose-t-il un acte devant notaire ou bien une démarche auprès de la banque concernée suffit-t-elle ?

Merci beaucoup pour vos éclairages.

1 réponse

Rectitude Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
Modifié par Rectitude le 20/08/2011 à 09:57
Erratum ==> "2 nus-propriétaires -héritiers : mon frère et moi" (et non : "2 usufruitiers-héritiers")
Mais nos lecteurs-experts auront rectifié d'eux-mêmes...
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