Pourquoi démembrer un compte-titres ?
Rectitude
Messages postés
40
Statut
Membre
-
Rectitude Messages postés 40 Statut Membre -
Rectitude Messages postés 40 Statut Membre -
Bonjour,
Après le décès de mon père, ma mère, vient d'hériter d'un portefeuille-titres.
1. Quels sont les avantages et les inconvénients de démembrer ce compte-titres, en termes de fiscalité sur le revenu et d'impôts sur les successions, au décès de ma maman (2 usufruitiers-héritiers : mon frère et moi) ?
2. Comment un compte-titres démembré fonctionne-t-il au quotidien, pour l'usufruitier et les nus-propriétaires : cessions de titres, frais de comptes, déclaration-impositions des plus values et des moins values ?
3. Démembrer un compte-titres suppose-t-il un acte devant notaire ou bien une démarche auprès de la banque concernée suffit-t-elle ?
Merci beaucoup pour vos éclairages.
Après le décès de mon père, ma mère, vient d'hériter d'un portefeuille-titres.
1. Quels sont les avantages et les inconvénients de démembrer ce compte-titres, en termes de fiscalité sur le revenu et d'impôts sur les successions, au décès de ma maman (2 usufruitiers-héritiers : mon frère et moi) ?
2. Comment un compte-titres démembré fonctionne-t-il au quotidien, pour l'usufruitier et les nus-propriétaires : cessions de titres, frais de comptes, déclaration-impositions des plus values et des moins values ?
3. Démembrer un compte-titres suppose-t-il un acte devant notaire ou bien une démarche auprès de la banque concernée suffit-t-elle ?
Merci beaucoup pour vos éclairages.
A voir également:
- Pourquoi démembrer un compte-titres ?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Supprimer compte caf - Forum CAF
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Comment fermer un compte titre ordinaire crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Récupérer l’argent d’un compte à titre ✓ - Forum Placements financiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...