Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation d'un contrat de cours

claude83 - 19 août 2011 à 18:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 août 2011 à 18:44
Bonjour,
le fait de ne pas pouvoir résilier le contrat relatif à des cours par correspondance sans devoir payer la totalité des envois sur 3 ans est il légal
Cette clause de contrat peut elle être assimilée à une clause abusive ?
si oui quels sont les recours ou les démarches à suivre ?

merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
19 août 2011 à 18:44
-2onjour ,

Un peu de lecture : www.clauses-abusives.fr

Vous recherchez dans les recommandations, celle qui porte le n° 99-02 concernant les contratrs de radiotelephones portables.
0

Discussions similaires

Remboursement du carte achat cb en Cour de france
Hawa -
den -

1 réponse
Cour France
Xavier -
GrandCaribou -

1 réponse
Passeport/CNI en cours d'instruction
Mooms -
Suzanne94240 -

14 réponses
Résilier un contrat Culligan suite déménagement
Mait76 -
Elo -

3 réponses
Dossier en cours de traitement depuis 2 mois
lea_1234 -
Chris -

4 réponses