Résiliation d'un contrat de cours
Bonjour,
le fait de ne pas pouvoir résilier le contrat relatif à des cours par correspondance sans devoir payer la totalité des envois sur 3 ans est il légal
Cette clause de contrat peut elle être assimilée à une clause abusive ?
si oui quels sont les recours ou les démarches à suivre ?
merci de votre réponse.
le fait de ne pas pouvoir résilier le contrat relatif à des cours par correspondance sans devoir payer la totalité des envois sur 3 ans est il légal
Cette clause de contrat peut elle être assimilée à une clause abusive ?
si oui quels sont les recours ou les démarches à suivre ?
merci de votre réponse.