Résiliation d'un contrat de cours
claude83
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le fait de ne pas pouvoir résilier le contrat relatif à des cours par correspondance sans devoir payer la totalité des envois sur 3 ans est il légal
Cette clause de contrat peut elle être assimilée à une clause abusive ?
si oui quels sont les recours ou les démarches à suivre ?
merci de votre réponse.
le fait de ne pas pouvoir résilier le contrat relatif à des cours par correspondance sans devoir payer la totalité des envois sur 3 ans est il légal
Cette clause de contrat peut elle être assimilée à une clause abusive ?
si oui quels sont les recours ou les démarches à suivre ?
merci de votre réponse.
A voir également:
- Résiliation d'un contrat de cours
- En cours d'acheminement - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum CAF
- Lettre résiliation contrat culligan - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...