Résiliation d'un contrat de cours
claude83
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
le fait de ne pas pouvoir résilier le contrat relatif à des cours par correspondance sans devoir payer la totalité des envois sur 3 ans est il légal
Cette clause de contrat peut elle être assimilée à une clause abusive ?
si oui quels sont les recours ou les démarches à suivre ?
merci de votre réponse.
le fait de ne pas pouvoir résilier le contrat relatif à des cours par correspondance sans devoir payer la totalité des envois sur 3 ans est il légal
Cette clause de contrat peut elle être assimilée à une clause abusive ?
si oui quels sont les recours ou les démarches à suivre ?
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