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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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19 août 2011 à 22:34
19 août 2011 à 22:34
Le délais pour demander l'ouverture d'une succession est de six mois.
Non.
Une succession s'ouvre toute seule, d'elle-même, par le seul décès de la personne.
que se passe-t-il ?
Vous adressez un courrier à la Chambre départementale des notaires en expliquant votre problème.
S'il n'arrive pas a obtenir le livret de famille (par exemple), que fait-il ?
Il vous appartient, à vous les héritiers, de fournir tous les éléments nécessaires au réglement d'une succession dont les ceux relatifs à l'identification des héritiers, premier et indispensable renseignement utile à la poursuite des opérations de liquidation de la succession.
Non.
Une succession s'ouvre toute seule, d'elle-même, par le seul décès de la personne.
que se passe-t-il ?
Vous adressez un courrier à la Chambre départementale des notaires en expliquant votre problème.
S'il n'arrive pas a obtenir le livret de famille (par exemple), que fait-il ?
Il vous appartient, à vous les héritiers, de fournir tous les éléments nécessaires au réglement d'une succession dont les ceux relatifs à l'identification des héritiers, premier et indispensable renseignement utile à la poursuite des opérations de liquidation de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2011 à 09:14
Vous adressez un courrier à la Chambre départementale des notaires en expliquant votre problème.
Seulement après avoir épuisé les démarches amiables qui seraient restées vaines (téléphone + visite).