Vente d'un ordinateur et d'une télé
cristine
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19 août 2011 à 12:04
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 août 2011 à 12:58
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2 réponses
Un simple courrier où tout est bien mentionné (vos état-civils complets, adresse, nature des biens, prix et signatures).
nemrod18
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19 août 2011 à 12:58
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Bonjour,
Exact, vous n'avez pas le droit de faire de facture si vous êtes un particulier.
Une attestation suffit.
Exact, vous n'avez pas le droit de faire de facture si vous êtes un particulier.
Une attestation suffit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...