Assignation au tribunal
ilasi
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ilasi -
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Bonjour,
j ai un decouvert de 2800 eur sur mon compte courant que je ne peut rembourser car j ai perdue mon emploi, j ai contracté dans la meme banque un pret etudiant que je ne doit rembourser qu en mars 2012, mais la banque m a assigné au tribunal pour le 9 septembre, le pb est que j ai un garant pour mon pret et on lassigne lui aussi ,on t il le droit? sacahnt qu il se retrouve lui aujourd hui au chomage et hors du département ou il est assigné, j ai déposer un dossier de surrendetement, et je voudrais savoir ce qu il peuvent contre moi et mon garant sachant qu on ne peut tout deux pas rembourser ce pret immédiatement.
on a ni emploi, ni biens, on vit tout les deux chez nos parents et pas de revenues.
merci bien de vos reponses
très cordialment.
j ai un decouvert de 2800 eur sur mon compte courant que je ne peut rembourser car j ai perdue mon emploi, j ai contracté dans la meme banque un pret etudiant que je ne doit rembourser qu en mars 2012, mais la banque m a assigné au tribunal pour le 9 septembre, le pb est que j ai un garant pour mon pret et on lassigne lui aussi ,on t il le droit? sacahnt qu il se retrouve lui aujourd hui au chomage et hors du département ou il est assigné, j ai déposer un dossier de surrendetement, et je voudrais savoir ce qu il peuvent contre moi et mon garant sachant qu on ne peut tout deux pas rembourser ce pret immédiatement.
on a ni emploi, ni biens, on vit tout les deux chez nos parents et pas de revenues.
merci bien de vos reponses
très cordialment.
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- Tribunal correctionnel - Guide
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- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
- Juice plus tribunal - Forum Consommation
- Différence entre requête et assignation - Guide
8 réponses
Bonjour ILASI,
On ne fera pas sortir l'eau des pierres !!!
Des que votre dossier de surendettement sera accepté par la commission il devient suspensif.... ( On ne peut plus vous poursuivre) jusqu'à décision de la commission sur ce crédit....
Le 09 septembre dites au Magistrat que vous avez un dossier de surendettement déposé BdF , fournissez le récépissé de dépôt ( Dont j'espère pour vous qu'il sera accepté d'ici là)
La commission peut (si votre dossier est accepté) suspendre tout remboursement pour deux ans , jusqu'à ce que vous trouviez un emploi
Mais il faudra rembourser un jour..... j'espère que vous admettez cela.
Ceci dit je ne comprends pas pourquoi la banque exige le remboursement anticipé d'un prêt qui devient amortissable en 2012 ?
Seule l'assurance qui s'y attache est prélevée....
Cdt
On ne fera pas sortir l'eau des pierres !!!
Des que votre dossier de surendettement sera accepté par la commission il devient suspensif.... ( On ne peut plus vous poursuivre) jusqu'à décision de la commission sur ce crédit....
Le 09 septembre dites au Magistrat que vous avez un dossier de surendettement déposé BdF , fournissez le récépissé de dépôt ( Dont j'espère pour vous qu'il sera accepté d'ici là)
La commission peut (si votre dossier est accepté) suspendre tout remboursement pour deux ans , jusqu'à ce que vous trouviez un emploi
Mais il faudra rembourser un jour..... j'espère que vous admettez cela.
Ceci dit je ne comprends pas pourquoi la banque exige le remboursement anticipé d'un prêt qui devient amortissable en 2012 ?
Seule l'assurance qui s'y attache est prélevée....
Cdt
merci bcp pour votre reponse, en faite ils veulent que je rembourse ce credit par ce que j ai quelques mois omis de payer les interet que je devais payer avant de rembourser ce credit.
Le pb après c est que mon dossier de surrendetement ne seras surement pas accepter d ici la date du proces, et j ai peur pour mon garant car il l assigne lui aussi alors qu ils n ont meme pas essayer de savoir si je pouvais rembourser, j aimrais savoir ce que lui risque.
Le pb après c est que mon dossier de surrendetement ne seras surement pas accepter d ici la date du proces, et j ai peur pour mon garant car il l assigne lui aussi alors qu ils n ont meme pas essayer de savoir si je pouvais rembourser, j aimrais savoir ce que lui risque.
Le 09/09 demandez au Magistrat si il peut accéder à une demande de renvoi... dans l'attente de la décision de la commission BdF.....
Si c'est la première audience, il acceptera sûrement.
Si votre caution ne peut faire face a ses obligations.... Qu'il dépose aussi un dossier de surendettement....
même cause, même effets....
Si c'est la première audience, il acceptera sûrement.
Si votre caution ne peut faire face a ses obligations.... Qu'il dépose aussi un dossier de surendettement....
même cause, même effets....
oui mais lui n est pas surrendetter c est juste qu il est au chomage maintenant, combien de temps peut durer cette affaire, peut on aller devant le juge et il rend sa decision le jour meme ou il y a plusieurs audience?
et puis peuvent ils poursuivre mon garant alors qu ils ne savent pas encore si je peux rembourser?
et puis peuvent ils poursuivre mon garant alors qu ils ne savent pas encore si je peux rembourser?
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Si votre caution n'est pas endettée et qu'elle est simplement (si j'ose dire) au chômage, cette situation ne la dispense pas de ses obligations de caution...
Il perçoit des indemnités ASSEDIC ou autres..... Alors il doit proposer un remboursement à hauteur de ce qu'il peut faire....
En tout état de cause la justice vous donnera des délais, acceptera tel ou tel plan de remboursement, mais de toutes les façons il faudra vous acquitter de la dette...
Il perçoit des indemnités ASSEDIC ou autres..... Alors il doit proposer un remboursement à hauteur de ce qu'il peut faire....
En tout état de cause la justice vous donnera des délais, acceptera tel ou tel plan de remboursement, mais de toutes les façons il faudra vous acquitter de la dette...
oui pas de soucis , je comptais regler cette dette le pb est que je ne savais pas que ca serai si tot ,voila tout, enfin bon il devront se tourner vers lui seulement si moi je ne peux pas payer ,pas avant il ne peuvent donc pas l assigner lui aussi.
Merci beauccoup pour vos reponses c est deja plus claire pour moi.
Merci beauccoup pour vos reponses c est deja plus claire pour moi.
ah oui ,une autre question ca va etre dificile pour le juge de trouver mon garant par ce qu il est hors du departement ,de toute facon ils n ont pas le droit de l assigner alors qu ils ne savent pas si je peux rembourser ou non surtout qu il ne m ont pas envoyé de lettre m annoncant un remboursemnt anticipé de ce pret, ils ont directement ete au tribunal, est ce un bon point pour moi?
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