Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement d'allocations indues

AVIT - 18 août 2011 à 10:34
 alain MARIUS - 19 août 2011 à 05:45
Bonjour,
J'ai un problème quant à l'interprétation de la prescription biennale prévue par la circulaire interministérielle du 12 juillet 2010 n°DSS:2010:260, qui précise le droit pour la CAF de réclamer à l'allocataire le remboursement d'allocations versées indûment.
Mon cas est le suivant, bénéficiaire de l'AAH, la CAF a continué de me verser l'allocation de Mars 2008 à Décembre 2009, alors que je n'y avais plus droit depuis Janvier 2008.
La demande de remboursement étant du 10 mars 2010, dois-je rembourser ces sommes versées induement?
AVIT

1 réponse

Réponse 1 / 1
alain MARIUS
19 août 2011 à 05:45
Bonjour, vous devez impérativement rembourser les paiement reçu; mais pouvez négocier à ne pas le payer, si votre Etat Financier actuel, est plus critique qu' auparavant. De ce fait, la poursuite sera stop, le temps que vous ayez une meilleur stabilité financière et reprendra la poussuitte de ces indus.
1

Discussions similaires

Remboursement NeoSurf
Jenny -
Afrikarnak -

6 réponses
Remboursement Cdiscount
frany -
jarjabings -

1 réponse
Remboursement tickets neosurf
Marika -
BmV -

14 réponses
Se faire rembourser des tickets néosurf
Patrouzka62 -
Patrouzka62 -

3 réponses
Attente trop longue après commande
acropaq -
doris33 -

5 réponses