Sujet Précédent Sujet Suivant

PLU et stationnement

Elo - 17 août 2011 à 22:25
 Elo - 18 août 2011 à 17:00
Bonjour,

J ai fait une demande de permis qui m impose selon le PLU la réalisation d une place de stationnement qui doit être supérieure à 12,5 m². J ai trouvé un parking de 10 m² à acheter. Savez-vous si je peux l acheter et payer un complément compensatoire à la collectivité? Y a t il des solutions qui me permettent d acheter ce parking et de m acquitter des obligations énoncées au PLU?

Merci par avance de vos réponses.

Bonne journée!

2 réponses

Réponse 1 / 2
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
17 août 2011 à 22:46
bonsoir,

La surface normale d'un parking est 12.50 : soit 5.00 m x 2.50 m
10,00 m2 ne peut pas être règlementaire .
1
Réponse 2 / 2
Elo
18 août 2011 à 17:00
Je ne le savais pas. Je m'interroge donc sur le fait que j'en visite tant qui ne soient pas réglementaires !

Merci beaucoup pour votre réponse.
0

Discussions similaires

PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?
bfjt -
bern29 -

12 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine
jald13 -
Josh Randall -

2 réponses
Quelles sanctions travaux de clôture non conformes au PLU
billycook -
Josh Randall -

1 réponse