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1 réponse
angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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17 août 2011 à 22:24
17 août 2011 à 22:24
J ai un bout de réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/301-ptz-pret-a-taux-zero-calcul-condition-plafonds/
Citation: Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, les titulaires d'un bail emphytéotique ou à construction, les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières, les titulaires d'un contrat de location-accession (avant la levée de l'option).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/301-ptz-pret-a-taux-zero-calcul-condition-plafonds/
Citation: Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, les titulaires d'un bail emphytéotique ou à construction, les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières, les titulaires d'un contrat de location-accession (avant la levée de l'option).
18 août 2011 à 09:24
usufruitier OK, nu propriétaire Ok, si les 2 non...
Mon cas est différent puisque moi je n'ai jamais rien acheté et n'ai aucune part dans cette maison, et ma femme n'est pas entièrement propriétaire puisque son père a un 1/4 en usufruit et est redevable de la TF aux yeux du fisc...
Bref la clerc de notaire que j'ai eu hier au téléphone ne sait pas me renvoit vers la banque, la cofi de la banque ne sait pas et me renvoit vers... le notaire!