besoin d'aide pour proces aux prud'hommes

Question

Bonjour,  

Je sollicite votre aide afin de m'aider a mieux comprendre ma position actuelle, dans l'affaire qui m'oppose a mon ex-employeur. 

Résumé des faits : en décembre de l'année derniere, je me suis décidé a attaquer en référé aux prud'hommes de Nice mon ancien employeur, relié a la convention collective des métiers de la sureté aéroportuaire. J'ai pris contact avec un avocat pour traiter cette affaire, et me suis vu accorder l'aide juridictionnelle totale. Lors du passage devant les juges, l'avocat de la partie adverse a déclaré que nous allions tenter de régler cette affaire à l'amiable en dehors du tribunal, invoquant un simple malentendu. Avec l'aval de mon propre avocat. Le procès a été reporté en novembre 2011, soit pres d'un an apres, j'imagine pour faire le point sur ce qui m'aura été versé. 

En mai 2011, je recois un cheque correspondant à une partie de mes réclamations. Il s'agissait d'une retenue pour trop perçu injustifiée. En revanche, d'apres mon avocat, la partie adverse conteste l'autre élément, objet de ma plainte : il s'agit d'un dédommagement pour repos compensateurs sur heure supplémentaire non pris (défaut d'information de l'employeur)

Aujourd'hui, j'envoie un mail a mon avocat pour lui demander si, en cas de perte du procès, je serais amené a payer des frais de justice. Il me répond par l'affirmative, en dépit de l'aide juridictionnelle. J'ai l'impression que mon avocat se contente des éléments juridiques que je lui ai apporté pour faire avancer les choses, et ne fais pas de recherche afin de valider mes arguments face a la partie adverse. J'ai moi même beaucoup étudié le dossier, mais ca ne fait pas de moi un cador en droit !  Dans cette histoire j'ai l'impression de tout faire, et que je risque au final de perdre des plumes alors que je suis de bonne foi. 


Pensez vous qu'il est sage de vouloir continuer cette affaire, compte tenus des éléments que je viens de mentionner et de votre expérience ? 

merci

tania57 · Answer

bjr
qu'appelez vous frais de justice puisque vous avez l'aide juridictionnelle

bulou · Answer

l'issue d'un procès est toujours incertaine .Aussi un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès comme le dit l'adage.Moi je suis plutôt pour le compromis après avoir montré ses muscles .

sylvain06310 · Answer

--> Extrait du site justice.gouv.fr, a propos de l'aide juridictionnelle:  

En cas de perte du procès ou de condamnation aux dépens  

Si vous perdez le procès ou si vous êtes condamné aux dépens (à payer les frais du procès), vous devez rembourser à l'adversaire les frais qu'il a engagés, à l'exception des honoraires d'avocat (sauf si le tribunal en décide autrement)  

Si vous gagnez le procès et que vos ressources augmentent de telle sorte qu'elles dépassent le plafond de l'aide juridictionnelle, l'État peut demander le remboursement de l'aide  

-----------------------------------------------------------------------------------------------------  

Je précise que mes ressources n'ont pas augmenté

Tout ceci n'est pas tres clair : faut il etre condamné pour devoir payer les frais de justice de la partie adverse, ou la perte du proces engendre t'elle systématiquement ces frais ? Qu'est ce qui motive la décision du tribunal d'exempter l'attaquant des frais de justice de la partie adverse?

tania57 · Answer

aux prud'hommes je n'ai jamais vu un employé payer les frais d'avocats de son employeur mais je suis de l'avis de bulou vous avez une partie de otre arrangement et cela vaut !mieux qu'un long procès en plus un avocat payé avec l'aide juridictionnelle ne va pas se "défoncer"

sylvain06310 · Answer

@bulou : je comprend ton raisonnement, mais pour ma part c'est un tres mauvais arrangement car je n'ai percu qu'un tiers de ce qu'ils me doivent.

@tania57 : quand je parlais des frais de justice, je parlais des frais de procès et non pas des honoraires d'avocats (relisez l'extrait du site). Cela s'est t'il deja produit selon vous ? Quels sont les critères qui motivent le tribunal ?

merci

tania57 · Answer

il n'y a pas de frais de procès aux prud'hommes ou allez vous chercher cela

sylvain06310 · Answer

bonjour,

A priori le tribunal peut "condamner aux dépens", à payer les frais du proces.

Sinon, hormis les frais d'avocats, je pense que la partie adverse a d'autres frais, comme les déplacements... Ce sont les frais de justice.

Extrait:

"Si vous perdez le procès ou si vous êtes condamné aux dépens (à payer les frais du procès), vous devez rembourser à l'adversaire les frais qu'il a engagés, à l'exception des honoraires d'avocat (sauf si le tribunal en décide autrement) "

tania57 · Answer

ça c'est de la théorie en pratique aucun frais de justice

sylvain06310 · Answer

merci, qui a d'autres avis ?

sylvain06310 · Answer

Bonjour mon probleme n'est toujours pas résolu.

J'ai renommé le topic en : aide juridictionnelle en cas de procès perdu.

Cet extrait du site du ministere de la Justice, sur l'aide juridictionnelle : 

"Si vous perdez le procès ou si vous êtes condamné aux dépens (à payer les frais du procès), vous devez rembourser à l'adversaire les frais qu'il a engagés, à l'exception des honoraires d'avocat (sauf si le tribunal en décide autrement) "

...semble vouloir dire qu'en cas de perte, il y a systématiquement un paiement de frais de justice à l'adversaire. Qui peut confirmer ou a des exemples ?

Merci

sylvain06310 · Answer

Bonjour 

je remonte ce topic car mon proces a lieu dans un mois et demi et je ne sais toujours pas si mon avocat a l'intention de se mettre au travail.

D'ou une nouvelle question : savez vous si il y a un délai de rétractation a respecter en cas d'abandon des poursuites contre mon ancien employeur ?

Merci

Besoin d'aide pour proces aux prud'hommes

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