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Demenagement France - Angleterre- vins

Zaurel - Modifié par Zaurel le 17/08/2011 à 15:40
 Fowl - 17 août 2011 à 17:35
Bonjour,

Nous sommes en mutation vers un hôtel de France vers l' Angleterre, c'est donc un déménagement.
Nous avons une petite cave avec quelques bouteilles de vin (environ 20 btes) et des apéritifs, quels sont les quantités requise pourle transport? existe-t-il des exeptions aux quantités, comme pour notre cas, ou il s'agit de déménagement/ mutation?

Dans l'attente de vous relire
Zaurel

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fowl
17 août 2011 à 17:35
Il vous suffit de demander à l'Ambassade des Royaumes Unis et d'Irlande du Nord, mais normalement l'arrêt de la Cour Européenne de justice des communauté dit " Cassis de Dijon " vous autorise à faire circuler de l'alcool entre des pays des états membre de l'Union, à condition que la fabrication de cet alcool soit légale.

Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein
Arrêt de la Cour du 20 février 1979

(sélectionnez, copiez et collez l'intégralité du lien dans votre navigateur internet)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:61978CJ0120:FR:HTML
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