Non droit aux congés payés

Résolu
mhmfr Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 28 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2011 - Modifié par micheld33 le 19/08/2011 à 09:51
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 20 août 2011 à 11:11
Bonjour, j'ai un contrat annualisé à 26h25 par semaine. Lorsque j'effectue des heures complémentaires jusque 30h25 celles-ci me sont payées le 30 juin de l'année suivante.
Je n'ai pas droit aux congés payés sur cette durée en moyenne de 3 semaines à 5 semaines par an. Je ne comprends pas bien pourquoi. Mon employeur a-t-il le droit de ne pas tenir compte de ce temps de travail dans le décompte des jours de congés payés?
Avec mes remerciements.

6 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 17/08/2011 à 14:14
bonjour

vous voulez dire que vous n'avez aucun jours de congés payés????? je ne comprends pas très bien la question
vous faites quoi comme travail?
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Bonjour

Juste un conseil, prenez votre contrat et tous vos bulletins de salaire et allez expliquer votre situation à l'inspection du travail.
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Bonjour, dans ce cas je n'aurais pas une question à leur poser............ mais je préfère en parler sur ce site, des personnes compétentes peuvent me répondre sincèrement. Merci pour votre conseil
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mhmfr Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 28 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2011
18 août 2011 à 13:58
Bonjour, merci pour votre question.
Je travaille pour une grande marque de supermarché. Contrat annualisé horaire décalé ou modulé, je n'ai jamais les mêmes horaires suivant les semaines.
Je vous explique.
26H25 de base par semaine sur mon contrat, tous les mois sont payés sur quatre semaine de base soit 12 mois x 52 semaines.

Je peux effectuer soit 22h minimum ou 30h25 par semaine soit 4h25 où 4h15 qui rentre dans un compteur temps. Au delà des 30h25 je suis normalement payée soit une heure ou deux certains mois.

Je dois normalement faire plus d'heures en période creuse-hiver et plus d'heures en période pleine -fetes, pour que les 4h25 soient équilibrés sur l'année.
J'effectue assez régulièrement 30h25, ce qui fait que mes 4h25 soient largement effectuées et dépassées. Certaines années j'ai 3 ou 5 semaines au compteur, ces heures me sont payées au 30 juin de chaque année.
Je pense que ce sont des heures défiscalisées pour mon employeur.
Pouvez vous me dire si mon employeur doit tenir compte des ces heures dans le calcul des jours de congés payés car ce n'est pas le cas depuis plusieurs années.
Avec mes plus vifs remerciements.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
18 août 2011 à 14:16
j'avais bien compris le fait de l'annualisation mais je vous demandais combien de cp actuels vous avez par mois??
car que vous fassiez 20 par semaine ou + de 30 vous devez bénéficer de 2.5 (ou 2.08 selon le calcul) par mois comme tout le monde c'est juste le décompte lors de la prise qui est différent lorsque comme vous on est pas à temps plein
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Bonsoir, oui j'ai bien 2,5 jours par mois dans le calcul des congés payés qui me sont payés sur la base des 26h25. Mais pas de complément pour mes heures faites dans le compteur annualisé. Si j'effectue 105 heures payés 105heures mais pas de congés payés sur ces 105h pratiquement un mois! est ce normal ?
Merci.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
19 août 2011 à 08:52
oui c'est normal vous ne pouvez pas avoir + que 2.5j par mois comme l'a souligné arenablack lorsque qu'un salarié meme à temps plein fait des heures supp il n'acquiert pas de cp supplémentaires
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Bonjour, je vous remercie pour vos réponses. Est-il prévu une compensation dans ce cas?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
19 août 2011 à 11:30
une compensation?? mais vous n'avez pas à en avoir puisque vous n'etes pas perdante avec ces heures complémentaires puisque comme je vous l'aidit temps plein ou pas heures supp ou pas vous obtenez 2.5 cp par mois vous ne pouvez en obtenir +
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
18 août 2011 à 23:35
si je dis pas de bestise c'est tout à fait normal, c'est un peu comme si on demandait des cp en plus pour les heures supp
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Bonjour et merci.
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Mes remerciements à toutes les personnes qui ont répondu à ma demande.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
20 août 2011 à 11:11
je vous en prie
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