Rupture conventienelle ou Congé Création

FuturLondonien - 17 août 2011 à 14:00
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 août 2011 à 14:08
Bonjour,

Actuellement en CDI, et depuis 4 ans, je souhaite m'installer à Londres et transformer mon activité salariée en une activité de prestataire. Ceci se fait en bon intelligence avec mon employeur avec qui je m'entends très bien.

En dehors de la question du changement de mon pays de résidence, est-il plus avantageux de négocier une rupture conventionelle ou plutôt un congé de création d'entreprise?

Le congé de création d'entreprise est-il strictement réservé à la création d'une entreprise française? Trèrs probablement dans l'esprit de la loi il s'agit d'entreprise françaises mais dans la pratique?

Existe-t-il un risque de requalification en contrat de travail

Y a-t-il d'autres points importants à garder en tête concernant le changement de mon pays de résidence et la prestation de service avec une société française?

En vous remerciant bien de vos éclairages.

Cordialement,

FuturLondonien
A voir également:

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 17/08/2011 à 14:11
bonjour

c'est à vus de voir mais si vous prennez un congé de création vous n'aurez aucune indemnités et pas droit au chomage et donc à aucune aide pour votre création mais si votre projet ne fonctionne pas vous pourrez reprendre votre travail

avec la rupture conventionnelle vous aurez roit au chomage vous toucherez des indemnités et vous aurez surement des aides pour la création (à voir vu que c'est une création à l'étranger)

pour les points importants regardez tout ce qui est niveau charges sociales que vous aurez à payer et surtout niveau facturation pour l'entreprise française (tva...) mais soit disant que fiscalement c'est + intéressant qu'en france à voir...

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
0