Changement d'habitation
Résolu
mim71
-
17 août 2011 à 11:15
maryambernardee Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011 - 24 août 2011 à 15:46
maryambernardee Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011 - 24 août 2011 à 15:46
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5 réponses
sophiag
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18 août 2011 à 01:16
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Bonsoir
Si il déménage, il doit vous donner sa nouvelle adresse, sinon, vous etes habilité à porter plainte pour ce motif et saisir le JAF pour faire modifier le droit de garde et hébergement
En revanche, vous ne pouvez pas changer les dispositions du jugement et si il ne les prend qu'une partie du dvh, vous devez lui remettre comme le stipule le jugement
Lui est habilité dans le cas contraire à déposer plainte pour non présentation d'enfant
Si il déménage, il doit vous donner sa nouvelle adresse, sinon, vous etes habilité à porter plainte pour ce motif et saisir le JAF pour faire modifier le droit de garde et hébergement
En revanche, vous ne pouvez pas changer les dispositions du jugement et si il ne les prend qu'une partie du dvh, vous devez lui remettre comme le stipule le jugement
Lui est habilité dans le cas contraire à déposer plainte pour non présentation d'enfant
Bonjour,
Merci pour les reponses. Je n'ai pas l'intention de lui refuser de prendre ses enfants le wk car c'est important pour eux. En fait je voulais savoir ce qui peut se passer si il décide de ne plus les prendre le wk vu qu'il doit partir loin de chez moi. La convention stipule que nous avons les enfants chaqu'un un wk sur deux et la moitié de chaque vacances, je voulais savoir si il peut m'obligé de lui donner les vacances entière au lieu de la moitié comme le juge l'a décidé. De plus, dois je accepter si il demande à sa famille de prendre les enfants un wk sur deux à sa place.
Merci pour les reponses. Je n'ai pas l'intention de lui refuser de prendre ses enfants le wk car c'est important pour eux. En fait je voulais savoir ce qui peut se passer si il décide de ne plus les prendre le wk vu qu'il doit partir loin de chez moi. La convention stipule que nous avons les enfants chaqu'un un wk sur deux et la moitié de chaque vacances, je voulais savoir si il peut m'obligé de lui donner les vacances entière au lieu de la moitié comme le juge l'a décidé. De plus, dois je accepter si il demande à sa famille de prendre les enfants un wk sur deux à sa place.
sophiag
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19 août 2011 à 22:51
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Bonsoir
Il ne peut que vous obliger à respecter le jugement actuel, donc la moitié des vacances
Si il renonce à ces week ends, cela ne rajoute pas ses grandes vacances, sauf accord amiable avec vous
Si il ne les prend plus du tout les week end, vous devriez faire homologuer ce changement par le JAF et demandez une augmentation de pension pour ce motif (vous aurez les enfants plus souvent , donc, c'est une raison)
Cordialement
Il ne peut que vous obliger à respecter le jugement actuel, donc la moitié des vacances
Si il renonce à ces week ends, cela ne rajoute pas ses grandes vacances, sauf accord amiable avec vous
Si il ne les prend plus du tout les week end, vous devriez faire homologuer ce changement par le JAF et demandez une augmentation de pension pour ce motif (vous aurez les enfants plus souvent , donc, c'est une raison)
Cordialement
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maryambernardee
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24 août 2011 à 15:46
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je pense qu'il faudrait que tu voie avec ton avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...