Séparation en cas de biens propre
catas60
Messages postés
1
Statut
Membre
-
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
marié depuis 19 ans mais séparer depuis 3 ans et en procédure de divorse.
j'ai quitter ma femme en lui laissant la totalité des biens ( voiture, maison, meubles, etc ...) moi j'ai récupéré tous les crédits a la consommation. lors des premiers entretiens avec mon avocat concernant la séparation des biens surtout celui de la maison, celui-ci m'a laisser entendre que je n'obtiendrais que des miettes pour la raison suivante le terrain fut donner a mon épouse par ces parents quelques années après notre mariage pour faire construire une maison, ce que nous avons fait en contractant un crédit en commun donc maison commune . Donc voila mes questions, est il normale que la construction faite en commun devienne le bien propre de madame et qu'il ne me reste donc plus rien ? et sinon que puis-je obtenir et comment ?
je précise que nous étions marier sous le régime de la communauté
merci de m'apporter votre aide
marié depuis 19 ans mais séparer depuis 3 ans et en procédure de divorse.
j'ai quitter ma femme en lui laissant la totalité des biens ( voiture, maison, meubles, etc ...) moi j'ai récupéré tous les crédits a la consommation. lors des premiers entretiens avec mon avocat concernant la séparation des biens surtout celui de la maison, celui-ci m'a laisser entendre que je n'obtiendrais que des miettes pour la raison suivante le terrain fut donner a mon épouse par ces parents quelques années après notre mariage pour faire construire une maison, ce que nous avons fait en contractant un crédit en commun donc maison commune . Donc voila mes questions, est il normale que la construction faite en commun devienne le bien propre de madame et qu'il ne me reste donc plus rien ? et sinon que puis-je obtenir et comment ?
je précise que nous étions marier sous le régime de la communauté
merci de m'apporter votre aide
A voir également:
- Séparation en cas de biens propre
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Modèle de décharge pour remise en main propre - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Cas particulier l - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Le bon coin remise en main propre paiement - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
La maison construite au cours du mariage appartient à votre femme car le propriétaire du sol acquiert la propriété de la construction.
Cependant la communauté a financé à crédit cette maison.
Lors de la liquidation de la communauté votre femme vous devra une récompense à hauteur de 50% sur la valeur de la maison hors terrain qu'elle possède à 100%.
Si un crédit reste à rembourser sur la maison il devra être déduit du prix.
le Notaire est rompu à déterminer par part qui revient à l'un et à l'autre.
Prenez contact et fournissez lui les informations et mettez vous d'accord avec votre femme sur l'évalutation et l'application de ce principe conformément aux dispositions du Code Civil
Bon courage
Cordialement
La maison construite au cours du mariage appartient à votre femme car le propriétaire du sol acquiert la propriété de la construction.
Cependant la communauté a financé à crédit cette maison.
Lors de la liquidation de la communauté votre femme vous devra une récompense à hauteur de 50% sur la valeur de la maison hors terrain qu'elle possède à 100%.
Si un crédit reste à rembourser sur la maison il devra être déduit du prix.
le Notaire est rompu à déterminer par part qui revient à l'un et à l'autre.
Prenez contact et fournissez lui les informations et mettez vous d'accord avec votre femme sur l'évalutation et l'application de ce principe conformément aux dispositions du Code Civil
Bon courage
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...