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1 réponse
caroledu92
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vendredi 28 janvier 2011
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8 décembre 2024
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17 août 2011 à 11:56
17 août 2011 à 11:56
Bonjour,
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les congés pour événements familiaux ne sont pas dus lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise (maladie, congés...) au moment de l'événement familial.
Le congé n'est dû que si l'évènement a lieu pendant une période où le salarié devrait normalement être présent dans l'entreprise.
L'autorisation d'absence perd, en effet, toute signification si l'intéressé se trouve, au moment de l'évènement, déjà en période d'interruption de travail pour une raison quelconque.
plusieurs sites :
http://www.inspectiondutravail.pf/fiche_even_fam.php
https://www.juritravail.com/conges/conges-evenements-familiaux
https://www.conseilasso.fr/
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les congés pour événements familiaux ne sont pas dus lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise (maladie, congés...) au moment de l'événement familial.
Le congé n'est dû que si l'évènement a lieu pendant une période où le salarié devrait normalement être présent dans l'entreprise.
L'autorisation d'absence perd, en effet, toute signification si l'intéressé se trouve, au moment de l'évènement, déjà en période d'interruption de travail pour une raison quelconque.
plusieurs sites :
http://www.inspectiondutravail.pf/fiche_even_fam.php
https://www.juritravail.com/conges/conges-evenements-familiaux
https://www.conseilasso.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2011 à 13:27