Trop de travaux pour rien.....
BETSSY
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Bonjour,
Je viens prendre conseil auprès de vous pour avoir réponse a mes soucis.
En fet j'ai établi un sous seing en date du 20 décembre 2010 pour la vente d'un terrain viabilisé, ceci par l'intermédiaire d'une agence.
il a était notifié dans ce sous seing une clause suspensive (sous accord définitif de pret pour les acquéreurs) jusque la normal.....
A ce jour le notaire des acquéreurs ma envoyé l'acte définitif , et la confirmation que la commune a donné un avis favorable au permis de construire.
Problème, depuis 15 jours les acquéreurs font les morts.
j'ai appris aujourd'hui par le commercial de l'agence immobilière que les acquéreurs ne souhaitaient plus donner suite au projet.
j'ai quand meme investi 30000€ de travaux pour la viabilisation de ce terrain, travaux qui ont etaient notifiés dans le sous seing.
j'ai accepté de faire ses travaux suite a la signature du sous seing et a une attestation d'avis favorable de pret pour les futurs acheteurs.
1er Questions
le notaitre aurait-il pu faire l'acte définitif sans avoir la confirmation d'acceptation de pret pour les acquéreurs?
2°)
Quel sont mes recours si la demande de crédit est ok et que la mairie a validé la demande de permis de construire?
3) la mairie délivre t-elle un accord de permis sans que le demandeur n'ai un accord définitif de crédit?
Je remercie vivement toutes les personnes pouvant me répondre.
Cordialement
Je viens prendre conseil auprès de vous pour avoir réponse a mes soucis.
En fet j'ai établi un sous seing en date du 20 décembre 2010 pour la vente d'un terrain viabilisé, ceci par l'intermédiaire d'une agence.
il a était notifié dans ce sous seing une clause suspensive (sous accord définitif de pret pour les acquéreurs) jusque la normal.....
A ce jour le notaire des acquéreurs ma envoyé l'acte définitif , et la confirmation que la commune a donné un avis favorable au permis de construire.
Problème, depuis 15 jours les acquéreurs font les morts.
j'ai appris aujourd'hui par le commercial de l'agence immobilière que les acquéreurs ne souhaitaient plus donner suite au projet.
j'ai quand meme investi 30000€ de travaux pour la viabilisation de ce terrain, travaux qui ont etaient notifiés dans le sous seing.
j'ai accepté de faire ses travaux suite a la signature du sous seing et a une attestation d'avis favorable de pret pour les futurs acheteurs.
1er Questions
le notaitre aurait-il pu faire l'acte définitif sans avoir la confirmation d'acceptation de pret pour les acquéreurs?
2°)
Quel sont mes recours si la demande de crédit est ok et que la mairie a validé la demande de permis de construire?
3) la mairie délivre t-elle un accord de permis sans que le demandeur n'ai un accord définitif de crédit?
Je remercie vivement toutes les personnes pouvant me répondre.
Cordialement
A voir également:
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si la demande de crédit est OK, l'acquéreur ne peut pas invoquer le refus de crédit comme condition suspensive.
La mairie ne prend pas en compte la demande de crédit lors de la délivrance du PC.
Si le notaire a établi l'acte définitif, c'est qu'a a sa connaissance, il n'y avait plus aucun raison suspensive.
Question : la demande de PC a bien été faite aux noms des acquéreurs ?
Je trouve étrange l'attitude du commercial de l'agence, car il devrait se montrer beaucoup plus convaincant envers les acheteurs, c'est quand même sa commission qui va lui échapper. OU alors.....il va vous faire une offre d'achat de votre terrain a un prix moindre.....
Si la demande de crédit est OK, l'acquéreur ne peut pas invoquer le refus de crédit comme condition suspensive.
La mairie ne prend pas en compte la demande de crédit lors de la délivrance du PC.
Si le notaire a établi l'acte définitif, c'est qu'a a sa connaissance, il n'y avait plus aucun raison suspensive.
Question : la demande de PC a bien été faite aux noms des acquéreurs ?
Je trouve étrange l'attitude du commercial de l'agence, car il devrait se montrer beaucoup plus convaincant envers les acheteurs, c'est quand même sa commission qui va lui échapper. OU alors.....il va vous faire une offre d'achat de votre terrain a un prix moindre.....
Bonjour,
En principe, les 10 % de dépôt de garantie déposés au moment de la signature du compromis de vente doivent vous rester acquis.
Quand au rôle du commercial.....très étrange avant de voir si cela se clarifie.
En principe, les 10 % de dépôt de garantie déposés au moment de la signature du compromis de vente doivent vous rester acquis.
Quand au rôle du commercial.....très étrange avant de voir si cela se clarifie.
euuuhhh!! je sais pas!!!!
j'ai eu mon notaire ce matin, le notaire des acquéreurs reçoit cet après midi les acheteurs car apparemment ils se séparent bien et ils ne souhaitent plus acheter le bien.
Maintenant je ne sais pas si ils ont eu l'accord de pret de la banque et j'espère maintenant que leur notaire va leurs mettre la pression..
Si les acquéreurs possède un accord définitif de crédit, le notaire peut-il les obligés a signer l'acte??????
Merci
j'ai eu mon notaire ce matin, le notaire des acquéreurs reçoit cet après midi les acheteurs car apparemment ils se séparent bien et ils ne souhaitent plus acheter le bien.
Maintenant je ne sais pas si ils ont eu l'accord de pret de la banque et j'espère maintenant que leur notaire va leurs mettre la pression..
Si les acquéreurs possède un accord définitif de crédit, le notaire peut-il les obligés a signer l'acte??????
Merci
re-bonjour,
j'ai eu le notaire qui ma confirmait qu'il n'avait pas d'accords définitif de crédit, de plus il l'a demandé plusieurs fois mais les demandes sont toujours restées sans réponse.
il a demandé aux acquereurs de fournir une raison valable mais ils ne répondent pas.....
Que faut-il faire maintenant je suis vraiment blazéééé
j'ai eu le notaire qui ma confirmait qu'il n'avait pas d'accords définitif de crédit, de plus il l'a demandé plusieurs fois mais les demandes sont toujours restées sans réponse.
il a demandé aux acquereurs de fournir une raison valable mais ils ne répondent pas.....
Que faut-il faire maintenant je suis vraiment blazéééé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui la demande de pc a était faite au nom de l'acquereurs,
concernant le commercial je trouve aussi bizarre qu'il ne fasse rien, néanmoins il se met en contact avec le notaire des acquéreurs pour mettre en place une convocation pour obliger les nouveaux acquéreurs a signer l'acte.
maintenant les nouveaux acquéreurs ne repondent plus au commercial.
je vous tiendrais au courant car je vais surement avoir mon notaire dans l'après midi.
Par contre si les acquéreurs ne signe pas l'acte et que la clause des 10% est appliquée, combien de temps faut-il pour espéré avoir cette somme, car a aujourd'hui comme vous l'avez compris le terrain me reste sur les bras et j'ai 30000€ dehors.
merci pour votre aide.
Cordialement
Pour l'instant c'est possible???
Merci