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ginto5
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17 août 2011 à 08:14
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Bonjour,
Si la demande de crédit est OK, l'acquéreur ne peut pas invoquer le refus de crédit comme condition suspensive.
La mairie ne prend pas en compte la demande de crédit lors de la délivrance du PC.
Si le notaire a établi l'acte définitif, c'est qu'a a sa connaissance, il n'y avait plus aucun raison suspensive.
Question : la demande de PC a bien été faite aux noms des acquéreurs ?
Je trouve étrange l'attitude du commercial de l'agence, car il devrait se montrer beaucoup plus convaincant envers les acheteurs, c'est quand même sa commission qui va lui échapper. OU alors.....il va vous faire une offre d'achat de votre terrain a un prix moindre.....
Si la demande de crédit est OK, l'acquéreur ne peut pas invoquer le refus de crédit comme condition suspensive.
La mairie ne prend pas en compte la demande de crédit lors de la délivrance du PC.
Si le notaire a établi l'acte définitif, c'est qu'a a sa connaissance, il n'y avait plus aucun raison suspensive.
Question : la demande de PC a bien été faite aux noms des acquéreurs ?
Je trouve étrange l'attitude du commercial de l'agence, car il devrait se montrer beaucoup plus convaincant envers les acheteurs, c'est quand même sa commission qui va lui échapper. OU alors.....il va vous faire une offre d'achat de votre terrain a un prix moindre.....
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18 août 2011 à 08:20
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Bonjour,
En principe, les 10 % de dépôt de garantie déposés au moment de la signature du compromis de vente doivent vous rester acquis.
Quand au rôle du commercial.....très étrange avant de voir si cela se clarifie.
En principe, les 10 % de dépôt de garantie déposés au moment de la signature du compromis de vente doivent vous rester acquis.
Quand au rôle du commercial.....très étrange avant de voir si cela se clarifie.
ginto5
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18 août 2011 à 13:16
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Aie !!!
Mais alors quel a été le travail du commercial et du notaire ?
Mais alors quel a été le travail du commercial et du notaire ?
euuuhhh!! je sais pas!!!!
j'ai eu mon notaire ce matin, le notaire des acquéreurs reçoit cet après midi les acheteurs car apparemment ils se séparent bien et ils ne souhaitent plus acheter le bien.
Maintenant je ne sais pas si ils ont eu l'accord de pret de la banque et j'espère maintenant que leur notaire va leurs mettre la pression..
Si les acquéreurs possède un accord définitif de crédit, le notaire peut-il les obligés a signer l'acte??????
Merci
j'ai eu mon notaire ce matin, le notaire des acquéreurs reçoit cet après midi les acheteurs car apparemment ils se séparent bien et ils ne souhaitent plus acheter le bien.
Maintenant je ne sais pas si ils ont eu l'accord de pret de la banque et j'espère maintenant que leur notaire va leurs mettre la pression..
Si les acquéreurs possède un accord définitif de crédit, le notaire peut-il les obligés a signer l'acte??????
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18 août 2011 à 18:24
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A partir du moment ou la condition suspensive n'existe plus, la vente doit se résoudre.
Le fait qu'ils se séparent n'est pas une condition suspensive....ou alors ils auraient dû y penser avant....
Le fait qu'ils se séparent n'est pas une condition suspensive....ou alors ils auraient dû y penser avant....
re-bonjour,
j'ai eu le notaire qui ma confirmait qu'il n'avait pas d'accords définitif de crédit, de plus il l'a demandé plusieurs fois mais les demandes sont toujours restées sans réponse.
il a demandé aux acquereurs de fournir une raison valable mais ils ne répondent pas.....
Que faut-il faire maintenant je suis vraiment blazéééé
j'ai eu le notaire qui ma confirmait qu'il n'avait pas d'accords définitif de crédit, de plus il l'a demandé plusieurs fois mais les demandes sont toujours restées sans réponse.
il a demandé aux acquereurs de fournir une raison valable mais ils ne répondent pas.....
Que faut-il faire maintenant je suis vraiment blazéééé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2011 à 13:43
oui la demande de pc a était faite au nom de l'acquereurs,
concernant le commercial je trouve aussi bizarre qu'il ne fasse rien, néanmoins il se met en contact avec le notaire des acquéreurs pour mettre en place une convocation pour obliger les nouveaux acquéreurs a signer l'acte.
maintenant les nouveaux acquéreurs ne repondent plus au commercial.
je vous tiendrais au courant car je vais surement avoir mon notaire dans l'après midi.
Par contre si les acquéreurs ne signe pas l'acte et que la clause des 10% est appliquée, combien de temps faut-il pour espéré avoir cette somme, car a aujourd'hui comme vous l'avez compris le terrain me reste sur les bras et j'ai 30000€ dehors.
merci pour votre aide.
Cordialement
17 août 2011 à 13:44
Pour l'instant c'est possible???
Merci