Construction
Résolu
berthe
-
16 août 2011 à 18:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2011 à 12:32
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condorcet
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17 août 2011 à 12:32
17 août 2011 à 12:32
Y aura t-il une plu-value sur le terrain?
Si plus-value existe, elle n'apparaîtra qu'au moment de la revente du terain + la maison construite après l'achat.
Par contre, l'Administration peut considérer que le prix payé n'est pas assez élevé.
Il est donc possible qu'un redressement vous soit notifié pour insuffisance de prix avec des droits complémentaires à verser.
Si plus-value existe, elle n'apparaîtra qu'au moment de la revente du terain + la maison construite après l'achat.
Par contre, l'Administration peut considérer que le prix payé n'est pas assez élevé.
Il est donc possible qu'un redressement vous soit notifié pour insuffisance de prix avec des droits complémentaires à verser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...