Transfert de permis de construire

Résolu

BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -
BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre - 17 août 2011 à 13:57

Bonjour,
Je viens de vendre un terrain avec permis de construire. Il doit donc y avoir transfert de permis de construire.
Ma question est la suivante : qui doit s'occuper du transfert de permis ? le vendeur ou l'acquéreur ?
Merci bcp.

A voir également:

Transfert de permis de construire
Transfert dossier caf autre département forum - Forum CAF
Permis de construire extension - Guide
Retrouver un permis de construire ancien ✓ - Forum Immobilier
Vente de permis de construire - Forum Immobilier
Cerfa permis de construire 2026 - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

titoche

Bonjour,

Il me semble que dans la mesure ou le permis à été déposé à votre nom, c'est à vous d'en demander le transfert.

Coridialement,

Réponse 2 / 2

BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre 5

Merci Titoche
Je viens d'en avoir la confirmation.

Cdlt.

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

Virement inexpliqué, inattention... Reprise ?

Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?

prescription pour une construction illégale

le compte est sous transfert do

Discussions similaires

Newsletters