Transfert de permis de construire

Résolu
BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -  
BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de vendre un terrain avec permis de construire. Il doit donc y avoir transfert de permis de construire.
Ma question est la suivante : qui doit s'occuper du transfert de permis ? le vendeur ou l'acquéreur ?
Merci bcp.

2 réponses

  1. titoche
     
    Bonjour,

    Il me semble que dans la mesure ou le permis à été déposé à votre nom, c'est à vous d'en demander le transfert.

    Coridialement,
    0
  2. BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre 5
     
    Merci Titoche
    Je viens d'en avoir la confirmation.

    Cdlt.
    0

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