Transfert de permis de construire

Résolu
BETTYBOOP2 -  
Bonjour,
Je viens de vendre un terrain avec permis de construire. Il doit donc y avoir transfert de permis de construire.
Ma question est la suivante : qui doit s'occuper du transfert de permis ? le vendeur ou l'acquéreur ?
Merci bcp.

2 réponses

  1. titoche
    Bonjour,

    Il me semble que dans la mesure ou le permis à été déposé à votre nom, c'est à vous d'en demander le transfert.

    Coridialement,
    0
    1. BETTYBOOP2 Auteur
      Merci Titoche
      Je viens d'en avoir la confirmation.

      Cdlt.
      0

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