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Transfert de permis de construire

Résolu
BETTYBOOP2 Messages postés 239 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 - 16 août 2011 à 18:16
BETTYBOOP2 Messages postés 239 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 - 17 août 2011 à 13:57
Bonjour,
Je viens de vendre un terrain avec permis de construire. Il doit donc y avoir transfert de permis de construire.
Ma question est la suivante : qui doit s'occuper du transfert de permis ? le vendeur ou l'acquéreur ?
Merci bcp.

2 réponses

Réponse 1 / 2
titoche
17 août 2011 à 12:22
Bonjour,

Il me semble que dans la mesure ou le permis à été déposé à votre nom, c'est à vous d'en demander le transfert.

Coridialement,
0
Réponse 2 / 2
BETTYBOOP2 Messages postés 239 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 5
17 août 2011 à 13:57
Merci Titoche
Je viens d'en avoir la confirmation.

Cdlt.
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