Transfert de permis de construire
Résolu
BETTYBOOP2
Messages postés
249
Statut
Membre
-
BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -
BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de vendre un terrain avec permis de construire. Il doit donc y avoir transfert de permis de construire.
Ma question est la suivante : qui doit s'occuper du transfert de permis ? le vendeur ou l'acquéreur ?
Merci bcp.
Je viens de vendre un terrain avec permis de construire. Il doit donc y avoir transfert de permis de construire.
Ma question est la suivante : qui doit s'occuper du transfert de permis ? le vendeur ou l'acquéreur ?
Merci bcp.
A voir également:
- Transfert de permis de construire
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...