Nouveau branchement sur servitude existente
celine
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un probleme que je n 'arrive pas à solutionner, j ai acheté un appartement avec un garage en 2006, dans ce garage il y a une servitude pour eaux usées et eaux pluviales. Derriere l'immeuble ou j'ai acheté cet appartement se trouve une copropriété dont un des proprietaires a rehabilité un hangar en appartement, il a branché les eaux usées sur ma servitude sans aucun accord et depuis mon garage s'innonde. Avait il le droit de se brancher sans accord et de me creer un prejudice car je ne peux rien stocker dans mon garage car tout pourri, des rats ont meme elu domicile à l'interieur. Je vous precise qu il n'y a aucun syndic et que les differents interlocuteurs que j ai pu avoir ( Mairie, l'agence louant les appartements, les coproprietaires) se renvoient la balle. Je ne sais plus quoi faire. pouvez vous m'aider?
J'ai un probleme que je n 'arrive pas à solutionner, j ai acheté un appartement avec un garage en 2006, dans ce garage il y a une servitude pour eaux usées et eaux pluviales. Derriere l'immeuble ou j'ai acheté cet appartement se trouve une copropriété dont un des proprietaires a rehabilité un hangar en appartement, il a branché les eaux usées sur ma servitude sans aucun accord et depuis mon garage s'innonde. Avait il le droit de se brancher sans accord et de me creer un prejudice car je ne peux rien stocker dans mon garage car tout pourri, des rats ont meme elu domicile à l'interieur. Je vous precise qu il n'y a aucun syndic et que les differents interlocuteurs que j ai pu avoir ( Mairie, l'agence louant les appartements, les coproprietaires) se renvoient la balle. Je ne sais plus quoi faire. pouvez vous m'aider?
1 réponse
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bonjour,
J'essai de comprendre votre problème.
Pouvez-vous répondre à ces questions pour nous éclairer un peu plus ?
La servitude que vous décrivez :
Est-ce un réseau souterrain ou aérien ?
Ce réseau appartient à qui ?
Le dimensionnement de ce réseau est-il suffisant ?-
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d'une maniere générale lorsqu'une servitude existe, il faut tout d'abord savoir a qui elle beneficie. apparemment elle sert a la copropriété de votre immeuble et à celle de l'immeuble de derriere. donc oui il ont l'autorisation de s'y raccorder. le probleme est que cette servitude passe chez vous et forcement c'est vous qui allez subir les désagréments.
le probleme est plutot sur le dimensionnement du réseau qui ne semble pas absorber correctement les eaux. la encore est ce que le réseau était suffisemment dimensionner avant la transformation du hangar. Si non il aurait fallu refuser la transformation. mais bon on ne regarde jamais ces choses la en amont
La encore il faut redimensionner les réseaux et les travaux incombent à la copropriété dont vous faites partie. voyez avec les copropriétaires et votre assureur si besoin pour trouver la solution.
Concernant l'aide des services de la ville vous pouvez toujours tenté mais a mon avis sans grand succes puisqu'il s'agit d'un litige d'ordre privatif.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...