Résiliation du bail par le locataire
sallibe
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16 août 2011 à 15:24
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 août 2011 à 18:17
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Bonjour,
J'aimerais avoir une précision sur l'article : Location - la résiliation du bail par le locataire
(http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l70-quand-le-locataire-resilie-le-bail.php3)
Dans la partie "Préavis", il est dit en 3. que le locataire peux voir son préavis réduit à un mois quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
Ici, on parle de perte volontaire ou involontaire ou les deux?
Merci
J'aimerais avoir une précision sur l'article : Location - la résiliation du bail par le locataire
(http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l70-quand-le-locataire-resilie-le-bail.php3)
Dans la partie "Préavis", il est dit en 3. que le locataire peux voir son préavis réduit à un mois quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
Ici, on parle de perte volontaire ou involontaire ou les deux?
Merci
A voir également:
- Résiliation du bail par le locataire
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail suite décès locataire - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
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16 août 2011 à 18:17
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Bonjour Sallibe ,
La perte volontaire d'emploi par demission n'ouvre pas droit au preavis reduit.
Par contre, le licenciement conventionnel y ouvre droit.
La perte volontaire d'emploi par demission n'ouvre pas droit au preavis reduit.
Par contre, le licenciement conventionnel y ouvre droit.