Résiliation du bail par le locataire

sallibe - 16 août 2011 à 15:24
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 août 2011 à 18:17
Bonjour,

J'aimerais avoir une précision sur l'article : Location - la résiliation du bail par le locataire
(http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l70-quand-le-locataire-resilie-le-bail.php3)

Dans la partie "Préavis", il est dit en 3. que le locataire peux voir son préavis réduit à un mois quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.

Ici, on parle de perte volontaire ou involontaire ou les deux?

Merci

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
16 août 2011 à 18:17
Bonjour Sallibe ,

La perte volontaire d'emploi par demission n'ouvre pas droit au preavis reduit.

Par contre, le licenciement conventionnel y ouvre droit.
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