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1 réponse
Vous pouviez faire appel de la décision de la préfecture auprès du Tribunal Administratif qui lui, aux vues de ce que vous dites, vous aurez donné raison !
Toutes décisions de la Préfecture sont contestables, toute décision, auprès du Tribunal Administratif.
De plus, la préfecture doit motiver toutes ses décisions, si elle prend en compte les lettres de votre mari, elle doit l'indiquer, ce qui est contestable devant un juge, car, la préfecture a l'obligation d'entendre votre version des faits et de vous informer des lettres de votre mari.
Tout autant, si vous êtes mariés avec lui depuis 6 ans, ou 4 ans, devant un tribunal cela établit le mensonge de votre mari, car il est contradictoire d'accuser une personne en continuant d'être marié avec cette même personne.
Sachez qu'il n'a aucun intérêt de vous accuser d'avoir fait un mariage blanc, car dans un mariage, il y a deux personnes, lui et vous. Déclarer un mariage blanc, c'est tout simplement pour votre mari s'accuser lui-même d'avoir commis un délit, il sera donc lui passible de prison.
Il joue sur votre ignorance de la loi. Et oui, car s'il déclare que c'est un mariage blanc, il indique à la justice française vous avoir épousé en sachant que c'était un délit et qu'il a donc commis en toute conscience, lui, un délit.
Il y a une association d'avocats gratuit qui aide les étrangers, vous devriez les contacter ou plus vite, voire vous déplacer les rencontrer : le GISTI.
(Sélectionnez ce lien, copiez-le et collez-le dans votre navigateur internet)
http://www.gisti.org/spip.php?article170
.
Toutes décisions de la Préfecture sont contestables, toute décision, auprès du Tribunal Administratif.
De plus, la préfecture doit motiver toutes ses décisions, si elle prend en compte les lettres de votre mari, elle doit l'indiquer, ce qui est contestable devant un juge, car, la préfecture a l'obligation d'entendre votre version des faits et de vous informer des lettres de votre mari.
Tout autant, si vous êtes mariés avec lui depuis 6 ans, ou 4 ans, devant un tribunal cela établit le mensonge de votre mari, car il est contradictoire d'accuser une personne en continuant d'être marié avec cette même personne.
Sachez qu'il n'a aucun intérêt de vous accuser d'avoir fait un mariage blanc, car dans un mariage, il y a deux personnes, lui et vous. Déclarer un mariage blanc, c'est tout simplement pour votre mari s'accuser lui-même d'avoir commis un délit, il sera donc lui passible de prison.
Il joue sur votre ignorance de la loi. Et oui, car s'il déclare que c'est un mariage blanc, il indique à la justice française vous avoir épousé en sachant que c'était un délit et qu'il a donc commis en toute conscience, lui, un délit.
Il y a une association d'avocats gratuit qui aide les étrangers, vous devriez les contacter ou plus vite, voire vous déplacer les rencontrer : le GISTI.
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http://www.gisti.org/spip.php?article170
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