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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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16 août 2011 à 13:55
16 août 2011 à 13:55
La procédure peut être entamée même si le proprio ne récupére pas la lettre recommandée.Par contre vous devez conserver la lettre sans l'ouvrir pour pouvoir la produire si le juge vous la demande
16 août 2011 à 14:18
Merci.
16 août 2011 à 15:02
16 août 2011 à 20:47
De toute façon pourquoi l'ouvrir vous avez ce quelle contient et si vous êtes prudent avant de fermer l'enveloppe vous en avez conservé un double
Elle sera ouverte par le juge et devant vous et ses accesseurs