Situation peu claire suite à chèques impayés
shunrei007
-
16 août 2011 à 10:40
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 17 août 2011 à 12:50
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 17 août 2011 à 12:50
A voir également:
- Situation peu claire suite à chèques impayés
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Plan de situation cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Caf changement de situation couple délai traitement - Forum CAF
- Magasin qui ne verifie pas les chèques - Forum Consommation
- Banque demande la provenance du chèque ✓ - Forum cheques
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marquis de carabas
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27 juin 2015
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16 août 2011 à 10:49
16 août 2011 à 10:49
Bonjour JULIETTE,
Je ne pourrai vraiment pas vous dire pourquoi, alors que vous avez fait des chèques sans pro, vous n'êtes pas inscrites FCC banque de France!.... Un bug... comme on dit
Je vous précise que votre banquier n'a pas a bloquer une somme pour vous c'est a vous d'épargner ou de provisionner une somme si besoin....
Effectivement, profitez de la situation, pour faire un petit credit qui vous permettra de payer tous vos impayés qui sont dans le circuit, ainsi de récupérer vos chèques (que vous photocopierez) et remettre ces chèques à votre banque.
Et vous serez sortie d'affaire.
Cordialement
Je ne pourrai vraiment pas vous dire pourquoi, alors que vous avez fait des chèques sans pro, vous n'êtes pas inscrites FCC banque de France!.... Un bug... comme on dit
Je vous précise que votre banquier n'a pas a bloquer une somme pour vous c'est a vous d'épargner ou de provisionner une somme si besoin....
Effectivement, profitez de la situation, pour faire un petit credit qui vous permettra de payer tous vos impayés qui sont dans le circuit, ainsi de récupérer vos chèques (que vous photocopierez) et remettre ces chèques à votre banque.
Et vous serez sortie d'affaire.
Cordialement
Juliette,
Je vous rappelle , pour info, la procédure en cas de chèque sans provision
Avant de rejeter un chèque sans provision, la banque a l'obligation de vous informer des conséquences d'un défaut de provision par tout moyen approprié. envoi d'un courrier simple.
Vous devez alors approvisionner votre compte au plus tôt dès la réception de ce courrier.
En l'absence d'approvisionnement, vous recevrez une lettre d'injonction vous indiquant votre statut d'interdit bancaire.... (C'est là qu'il y a un hic...heureux pour vous en la circonstance)
Dès l'envoi de cette lettre, et sous peine de sanctions pénales, il vous est interdit d'émettre des chèques quels que soient le montant et le compte concernés, y compris à partir de comptes détenus dans d'autres banques. Vous pouvez, en revanche, utiliser des chèques de banque.
Voila .... C'est a vous a provisionner le somme correspondante à l'impayé potentiel.
Régularisez votre situation, comme suggéré plus haut...
Cdt
Je vous rappelle , pour info, la procédure en cas de chèque sans provision
Avant de rejeter un chèque sans provision, la banque a l'obligation de vous informer des conséquences d'un défaut de provision par tout moyen approprié. envoi d'un courrier simple.
Vous devez alors approvisionner votre compte au plus tôt dès la réception de ce courrier.
En l'absence d'approvisionnement, vous recevrez une lettre d'injonction vous indiquant votre statut d'interdit bancaire.... (C'est là qu'il y a un hic...heureux pour vous en la circonstance)
Dès l'envoi de cette lettre, et sous peine de sanctions pénales, il vous est interdit d'émettre des chèques quels que soient le montant et le compte concernés, y compris à partir de comptes détenus dans d'autres banques. Vous pouvez, en revanche, utiliser des chèques de banque.
Voila .... C'est a vous a provisionner le somme correspondante à l'impayé potentiel.
Régularisez votre situation, comme suggéré plus haut...
Cdt
J'ajoute en relisant votre texte un peu plus attentivement.....
1) Que votre premier "banquier" n'est effectivement pas très clair dans tout cela
.... il aurait effectivement du bloquer (a votre demande) les sommes en question....
2) D'ailleurs son collègue de l'autre agence l'a bien compris.... Puisque il vous propose le déblocage de carte et l'extourne des frais!....
Accessoirement... Je trouve votre deuxième banquier.... Sympathique, alors qu'il constate que sa banque a rejeté des chèques impayés.... et que ceux ci n'ont pas (pour des raisons inexpliquées) entrainé de fichage FCC ...!
( Mais je suis d'un naturel toujours trop méfiant...)
Bien cordialement
1) Que votre premier "banquier" n'est effectivement pas très clair dans tout cela
.... il aurait effectivement du bloquer (a votre demande) les sommes en question....
2) D'ailleurs son collègue de l'autre agence l'a bien compris.... Puisque il vous propose le déblocage de carte et l'extourne des frais!....
Accessoirement... Je trouve votre deuxième banquier.... Sympathique, alors qu'il constate que sa banque a rejeté des chèques impayés.... et que ceux ci n'ont pas (pour des raisons inexpliquées) entrainé de fichage FCC ...!
( Mais je suis d'un naturel toujours trop méfiant...)
Bien cordialement
Oui rien n'est vraiment claire et c'est ça qui m'inquiète. Mon premier banquier qui était pourtant directeur d'agence n'a vraisemblablement pas fait les choses dans les règles de l'art. J'ai peur que mon nouveau banquier se rapproche de lui pour savoir ce qu'il a "magouiller" et continue à marcher dans son sens... Il me parait peu probable que mon nouveau banquier dénonce les pratiques suspectes de mon ancien banquier alors qu'ils font partie de la même enseigne...
J'aimerais bien savoir ce que dit le code monétaire et financier à propos de tout cela...
Toujours pas de nouvelles de mon nouveau banquier pour me dire ce qu'il en est... ca ne présage rien de bon à mon avis.
Je suis fatiguée de tout ça, c'est une prise de tête et du souci à temps complet et je ne m'y connais pas assez pour faire valoir mes droits :(
J'aimerais bien savoir ce que dit le code monétaire et financier à propos de tout cela...
Toujours pas de nouvelles de mon nouveau banquier pour me dire ce qu'il en est... ca ne présage rien de bon à mon avis.
Je suis fatiguée de tout ça, c'est une prise de tête et du souci à temps complet et je ne m'y connais pas assez pour faire valoir mes droits :(
marquis de carabas
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17 août 2011 à 09:29
17 août 2011 à 09:29
Juliette,
Dans ces cas là il faut essayer de ne pas en rajouter.... Et faire simple.
Sachez que le titre pompeux de DIRECTEUR d'agence bancaire n'a pas a vous impressionner...
Le DIRECTEUR en question est le "chef des vendeurs" (vendeurs de produits bancaires dans un centre de profit, qu'est une agence bancaire) un point c'est tout
De plus ce ne sont pas toujours des "aigles".... Croyez moi.
Votre nouveau "chef d'agence" s'est vraisemblablement rendu compte des "défaillances" de son collègue .... Et cherche a rattraper le coup.... ( Dans la banque, moins vous êtes bruyant et gesticulant , mieux c'est !....)
Donc ne vous mettez pas martel en tête ...
1) Profitez de votre non inscription BdF pour souscrire un petit crédit classique et non revolving ( pas forcément à la banque ou vous êtes, mais cetelem, sofinco etc... qui vous permettra de régulariser votre situation auprès de vos créanciers...
2) Lorsque vous disposerez de cet argent, adressez vous directement à ceux à qui vous le devez, et réglez les en liquide ou mandat , ou tout moyen a votre convenance contre restitution du ou des chèques impayés
3) Une fois que vous aurez récupéré tous vos chèques impayés à l'époque...
faites en une photocopie (pour vous) et restituez les originaux a votre nouveau ......DIRECTEUR...... Et faites lui un grand sourire (pas forcément hypocrite) en précisant que "l'incident est clos"...
Voila Juliette, si vous avez un souci revenez vers nous !
bien cdt
Dans ces cas là il faut essayer de ne pas en rajouter.... Et faire simple.
Sachez que le titre pompeux de DIRECTEUR d'agence bancaire n'a pas a vous impressionner...
Le DIRECTEUR en question est le "chef des vendeurs" (vendeurs de produits bancaires dans un centre de profit, qu'est une agence bancaire) un point c'est tout
De plus ce ne sont pas toujours des "aigles".... Croyez moi.
Votre nouveau "chef d'agence" s'est vraisemblablement rendu compte des "défaillances" de son collègue .... Et cherche a rattraper le coup.... ( Dans la banque, moins vous êtes bruyant et gesticulant , mieux c'est !....)
Donc ne vous mettez pas martel en tête ...
1) Profitez de votre non inscription BdF pour souscrire un petit crédit classique et non revolving ( pas forcément à la banque ou vous êtes, mais cetelem, sofinco etc... qui vous permettra de régulariser votre situation auprès de vos créanciers...
2) Lorsque vous disposerez de cet argent, adressez vous directement à ceux à qui vous le devez, et réglez les en liquide ou mandat , ou tout moyen a votre convenance contre restitution du ou des chèques impayés
3) Une fois que vous aurez récupéré tous vos chèques impayés à l'époque...
faites en une photocopie (pour vous) et restituez les originaux a votre nouveau ......DIRECTEUR...... Et faites lui un grand sourire (pas forcément hypocrite) en précisant que "l'incident est clos"...
Voila Juliette, si vous avez un souci revenez vers nous !
bien cdt
Merci pour cette réponse très claire.
Je compte effectivement faire un crédit (pas si petit que ça d'ailleurs) qui me permettra de rembourser mon premier prêt intégralement, une somme due à la CAF suite à un trop perçu et mes loyers de retard auprès de mon colocataire...Et oui ça monte vite les dettes quand on gère mal son argent.
Il me reste quand même une interrogation: tous les frais que j'ai payés, car d'après mon banquier c'était "automatique vu ma situation", étaient-ils normaux?
Car si ce n'est pas le cas je n'ai pas envie de leur en faire cadeau.
Merci de votre réponse
Je compte effectivement faire un crédit (pas si petit que ça d'ailleurs) qui me permettra de rembourser mon premier prêt intégralement, une somme due à la CAF suite à un trop perçu et mes loyers de retard auprès de mon colocataire...Et oui ça monte vite les dettes quand on gère mal son argent.
Il me reste quand même une interrogation: tous les frais que j'ai payés, car d'après mon banquier c'était "automatique vu ma situation", étaient-ils normaux?
Car si ce n'est pas le cas je n'ai pas envie de leur en faire cadeau.
Merci de votre réponse
marquis de carabas
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17 août 2011 à 09:59
17 août 2011 à 09:59
Je ne parlais que des paiements en incident (chèques)....
Lorsque vous aurez régularisé.... Les frais peuvent s'extourner... ou au moins se réduire fortement.... A voir avec LE DIRECTEUR ...(smile)
Lorsque vous aurez régularisé.... Les frais peuvent s'extourner... ou au moins se réduire fortement.... A voir avec LE DIRECTEUR ...(smile)
Nouveau rebondissement... Mon nouveau banquier m'a appelé pour me dire qu'ils n'avaient rien trouvé à la banque de France car ils avaient mal orthographié mon nom...pourtant ils avaient ma carte d'identité. Lui aurait donc maintenant un relevé BDF ou apparaissent 13 chèques impayés... hors il n'en reste plus que 3 qui ne sont pas régularisés... (Pour les 10 autres j'avais envoyés les justificatifs correspondants à ma banque)
J'ai donc téléphoner à mon ancienne banque pour savoir pourquoi ils n'avaient pas mis à jour mon dossier. Réponse: ils ne le font pas au fur et à mesure.
Du coup pour ma nouvelle banque c'est comme si je n'avais régularisé aucun chèque...
Mon fameux directeur d'agence est en vacances et ne rentre qu'en Septembre. Et la personne que j'ai eu au téléphone "ne peut rien faire pour moi"
Ils vont finir par me rendre folle à me faire tourner en rond comme ça
J'ai donc téléphoner à mon ancienne banque pour savoir pourquoi ils n'avaient pas mis à jour mon dossier. Réponse: ils ne le font pas au fur et à mesure.
Du coup pour ma nouvelle banque c'est comme si je n'avais régularisé aucun chèque...
Mon fameux directeur d'agence est en vacances et ne rentre qu'en Septembre. Et la personne que j'ai eu au téléphone "ne peut rien faire pour moi"
Ils vont finir par me rendre folle à me faire tourner en rond comme ça
marquis de carabas
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27 juin 2015
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17 août 2011 à 12:33
17 août 2011 à 12:33
Juliette,
...Dans mon post du 16/08 à 19.20 je trouvais votre nouveau banquier ...." sympathique"... (avec toute l'ironie nécessaire dans le ton, vous l'aviez compris) et à juste titre, je vois.
J'imagine qu'a ce jour le nouveau banquier a fait le nécessaire pour vous faire inscrire valablement au FCC BdF. ceci dit on ne peut pas le lui reprocher , hormis l'attitude sournoise.... et je rajouterai "classique"...
Je vous rappelle les 3 règles (possibilités) pour régulariser un chèque sans provision
Récupérer ce chèque auprès du bénéficiaire en échange de son règlement par un autre mode de paiement (des espèces, par exemple), et le remettre à votre agence. Cette remise est la preuve de la régularisation.
Approvisionner suffisamment votre compte afin que ce chèque puisse être payé lorsqu'il se représentera.
Dans ce cas, vous prouvez cette régularisation avec le relevé de compte sur lequel figure l'écriture comptable correspondant à ce paiement.
Déposer à votre agence les fonds correspondant au montant du chèque rejeté en demandant par écrit qu'ils soient affectés au règlement de ce chèque.
Votre agence bloquera cette provision spécifique, qui , à défaut de présentation du chèque, vous sera restituée à l'expiration d'un délai de un an à compter de sa constitution.
Vous devez dans chaque cas aussi compléter, dater et signer la déclaration de régularisation de l'incident qui figure au verso de la lettre que vous avez reçue (lettre d'injonction) et la remettre à votre agence. Vous remettez cette déclaration complétée à votre agence.
- Par conséquent vous dites avoir 13 chèques sans provision
- 10 chèques régularisés... ( Vous devez pouvoir prouver ces régularisations avec vos relevés) Même si le banquier a mal fait son boulot.... Sur vos relevés apparaissent pour chaque chèque:
a) Le débit
b) Le rejet
c) La régularisation ...
_________
- Reste 3 chèques a régulariser ( Et si j'ai bien compris vous ne pouvez plus emprunter grâce a la diligence rétro active de votre nouveau banquier.... ) Il faut impérativement trouver la solution pour régulariser ces 3 chèques
1) L'objectif est de régulariser directement vos 3 créanciers et de récupérer vos 3 chèques ainsi que je vous l'ai déjà indiqué......etc
ensuite
2) Adressez un RAR au Médiateur de la banque en expliquant les nombreuses défaillance de votre précédente agence et surtout la situation difficile dans laquelle vous place cette impossibilité, pour des raisons scabreuses, qui vous sont opposées par l'agence de justifier de la régularisation des 10 chèques.
Donnez la liste des chèques N°... le montant ainsi que les dates de régularisation.
Lorsque tout sera rentré dans l'ordre.....
Changez de banque !!
...Dans mon post du 16/08 à 19.20 je trouvais votre nouveau banquier ...." sympathique"... (avec toute l'ironie nécessaire dans le ton, vous l'aviez compris) et à juste titre, je vois.
J'imagine qu'a ce jour le nouveau banquier a fait le nécessaire pour vous faire inscrire valablement au FCC BdF. ceci dit on ne peut pas le lui reprocher , hormis l'attitude sournoise.... et je rajouterai "classique"...
Je vous rappelle les 3 règles (possibilités) pour régulariser un chèque sans provision
Récupérer ce chèque auprès du bénéficiaire en échange de son règlement par un autre mode de paiement (des espèces, par exemple), et le remettre à votre agence. Cette remise est la preuve de la régularisation.
Approvisionner suffisamment votre compte afin que ce chèque puisse être payé lorsqu'il se représentera.
Dans ce cas, vous prouvez cette régularisation avec le relevé de compte sur lequel figure l'écriture comptable correspondant à ce paiement.
Déposer à votre agence les fonds correspondant au montant du chèque rejeté en demandant par écrit qu'ils soient affectés au règlement de ce chèque.
Votre agence bloquera cette provision spécifique, qui , à défaut de présentation du chèque, vous sera restituée à l'expiration d'un délai de un an à compter de sa constitution.
Vous devez dans chaque cas aussi compléter, dater et signer la déclaration de régularisation de l'incident qui figure au verso de la lettre que vous avez reçue (lettre d'injonction) et la remettre à votre agence. Vous remettez cette déclaration complétée à votre agence.
- Par conséquent vous dites avoir 13 chèques sans provision
- 10 chèques régularisés... ( Vous devez pouvoir prouver ces régularisations avec vos relevés) Même si le banquier a mal fait son boulot.... Sur vos relevés apparaissent pour chaque chèque:
a) Le débit
b) Le rejet
c) La régularisation ...
_________
- Reste 3 chèques a régulariser ( Et si j'ai bien compris vous ne pouvez plus emprunter grâce a la diligence rétro active de votre nouveau banquier.... ) Il faut impérativement trouver la solution pour régulariser ces 3 chèques
1) L'objectif est de régulariser directement vos 3 créanciers et de récupérer vos 3 chèques ainsi que je vous l'ai déjà indiqué......etc
ensuite
2) Adressez un RAR au Médiateur de la banque en expliquant les nombreuses défaillance de votre précédente agence et surtout la situation difficile dans laquelle vous place cette impossibilité, pour des raisons scabreuses, qui vous sont opposées par l'agence de justifier de la régularisation des 10 chèques.
Donnez la liste des chèques N°... le montant ainsi que les dates de régularisation.
Lorsque tout sera rentré dans l'ordre.....
Changez de banque !!
marquis de carabas
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Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
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Dernière intervention
27 juin 2015
846
17 août 2011 à 12:50
17 août 2011 à 12:50
Je veux dire :Changez d'enseigne....
Et évitez quand même 13 sans pro !!! ça fait beaucoup, reconnaissez le avec moi
Et évitez quand même 13 sans pro !!! ça fait beaucoup, reconnaissez le avec moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2011 à 16:06
Je pensais pourtant que le blocage de provision était l'un des moyens possibles pour régulariser des chèques impayés (je ne sais pas ou j'ai fait ces chèques et ne peut donc pas directement payer les commerçants concernés).
Cdt