Pas de contrat edf
angélique.
-
15 août 2011 à 21:17
Energizor Messages postés 26233 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 16 août 2011 à 21:13
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3 réponses
Energizor
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15 août 2011 à 23:08
15 août 2011 à 23:08
Bonjour,
Quand les nouveaux locataires seront parvenus à souscrire un contrat d'électricité, ils vont donner le relevé du compteur à EDF (ou le fournisseur qu'ils ont choisi).
A ce moment-là, ERDF, gestionnaire de distribution, va probablement faire une enquête pour savoir QUI a consommé de l'électricité pendant un an dans ce logement.
Si la consommation est importante et qu'ils parviennent à retrouver votre cousine, ils lui enverront une facture ERDF avec :
- toute sa consommation pendant un an
- et probablement des frais de constat de fraude d'environ 400 €. Après tout votre cousine a consommé de l'électricité sur le réseau sans la payer.
Si votre cousine paie, tout ira bien. Sinon, ERDF pourrait bien déposer une plainte devant le Procureur de la République, et votre cousine risque de se retrouver devant un tribunal correctionnel pour vol d'énergie, qui peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et 45000 € d'amende.
Quand les nouveaux locataires seront parvenus à souscrire un contrat d'électricité, ils vont donner le relevé du compteur à EDF (ou le fournisseur qu'ils ont choisi).
A ce moment-là, ERDF, gestionnaire de distribution, va probablement faire une enquête pour savoir QUI a consommé de l'électricité pendant un an dans ce logement.
Si la consommation est importante et qu'ils parviennent à retrouver votre cousine, ils lui enverront une facture ERDF avec :
- toute sa consommation pendant un an
- et probablement des frais de constat de fraude d'environ 400 €. Après tout votre cousine a consommé de l'électricité sur le réseau sans la payer.
Si votre cousine paie, tout ira bien. Sinon, ERDF pourrait bien déposer une plainte devant le Procureur de la République, et votre cousine risque de se retrouver devant un tribunal correctionnel pour vol d'énergie, qui peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et 45000 € d'amende.
Merci pour votre réponse.
Je vais lui transmettre, que dois elle faire maintenant? doit elle attendre que l'edf la retrouve ou faut qu'elle les appellent est demande cette facture? sachant qu'apparament elle n'a pas les index du compteur?
merci
Je vais lui transmettre, que dois elle faire maintenant? doit elle attendre que l'edf la retrouve ou faut qu'elle les appellent est demande cette facture? sachant qu'apparament elle n'a pas les index du compteur?
merci
Energizor
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Modifié par Energizor le 16/08/2011 à 21:13
Modifié par Energizor le 16/08/2011 à 21:13
Bonsoir,
EDF n'est pour rien dans le problème de votre cousine : elle n'a jamais appelé EDF pour souscrire un contrat, donc EDF ne lui demandera jamais rien.
C'est ERDF, gestionnaire du réseau de distribution qui va peut-être chercher à la la joindre pour lui facturer sa consommation d'électricité.
A eux de se débrouiller pour la retrouver...
EDF n'est pour rien dans le problème de votre cousine : elle n'a jamais appelé EDF pour souscrire un contrat, donc EDF ne lui demandera jamais rien.
C'est ERDF, gestionnaire du réseau de distribution qui va peut-être chercher à la la joindre pour lui facturer sa consommation d'électricité.
A eux de se débrouiller pour la retrouver...
La législation juridique et financière évolue en permanence...