Pas de contrat edf
angélique.
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Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma cousine a vécu pendant un an dans son appartement sans avoir ouvert de contrat chez edf. En enmenageant il y'avait l'électricité elle n'a jamais fait de démarche pour régulariser sa situation. Son compteur a déja été relevé mais aucune facture lui a été envoyée.
Depuis 6mois elle a déménagée et aujourd'hui elle a reçu la visite des nouveaux locataires qui apparament ne peuvent pas mettre de contrat a leur noms car edf ne trouvent pas le conteur.
Que risque t'elle?
Ma cousine a vécu pendant un an dans son appartement sans avoir ouvert de contrat chez edf. En enmenageant il y'avait l'électricité elle n'a jamais fait de démarche pour régulariser sa situation. Son compteur a déja été relevé mais aucune facture lui a été envoyée.
Depuis 6mois elle a déménagée et aujourd'hui elle a reçu la visite des nouveaux locataires qui apparament ne peuvent pas mettre de contrat a leur noms car edf ne trouvent pas le conteur.
Que risque t'elle?
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3 réponses
Bonjour,
Quand les nouveaux locataires seront parvenus à souscrire un contrat d'électricité, ils vont donner le relevé du compteur à EDF (ou le fournisseur qu'ils ont choisi).
A ce moment-là, ERDF, gestionnaire de distribution, va probablement faire une enquête pour savoir QUI a consommé de l'électricité pendant un an dans ce logement.
Si la consommation est importante et qu'ils parviennent à retrouver votre cousine, ils lui enverront une facture ERDF avec :
- toute sa consommation pendant un an
- et probablement des frais de constat de fraude d'environ 400 €. Après tout votre cousine a consommé de l'électricité sur le réseau sans la payer.
Si votre cousine paie, tout ira bien. Sinon, ERDF pourrait bien déposer une plainte devant le Procureur de la République, et votre cousine risque de se retrouver devant un tribunal correctionnel pour vol d'énergie, qui peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et 45000 € d'amende.
Quand les nouveaux locataires seront parvenus à souscrire un contrat d'électricité, ils vont donner le relevé du compteur à EDF (ou le fournisseur qu'ils ont choisi).
A ce moment-là, ERDF, gestionnaire de distribution, va probablement faire une enquête pour savoir QUI a consommé de l'électricité pendant un an dans ce logement.
Si la consommation est importante et qu'ils parviennent à retrouver votre cousine, ils lui enverront une facture ERDF avec :
- toute sa consommation pendant un an
- et probablement des frais de constat de fraude d'environ 400 €. Après tout votre cousine a consommé de l'électricité sur le réseau sans la payer.
Si votre cousine paie, tout ira bien. Sinon, ERDF pourrait bien déposer une plainte devant le Procureur de la République, et votre cousine risque de se retrouver devant un tribunal correctionnel pour vol d'énergie, qui peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et 45000 € d'amende.
Merci pour votre réponse.
Je vais lui transmettre, que dois elle faire maintenant? doit elle attendre que l'edf la retrouve ou faut qu'elle les appellent est demande cette facture? sachant qu'apparament elle n'a pas les index du compteur?
merci
Je vais lui transmettre, que dois elle faire maintenant? doit elle attendre que l'edf la retrouve ou faut qu'elle les appellent est demande cette facture? sachant qu'apparament elle n'a pas les index du compteur?
merci
Bonsoir,
EDF n'est pour rien dans le problème de votre cousine : elle n'a jamais appelé EDF pour souscrire un contrat, donc EDF ne lui demandera jamais rien.
C'est ERDF, gestionnaire du réseau de distribution qui va peut-être chercher à la la joindre pour lui facturer sa consommation d'électricité.
A eux de se débrouiller pour la retrouver...
EDF n'est pour rien dans le problème de votre cousine : elle n'a jamais appelé EDF pour souscrire un contrat, donc EDF ne lui demandera jamais rien.
C'est ERDF, gestionnaire du réseau de distribution qui va peut-être chercher à la la joindre pour lui facturer sa consommation d'électricité.
A eux de se débrouiller pour la retrouver...
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