Habitation illicite
calmaes
-
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
Sur un terrain à côté de chez moi, a été installé une roulotte de chantier, posée sur une dalle, il y a environ 11ans et au fur et à mesure ce mobil home a été habillé d'un entourage en bois et on a caché les roues avec du béton, le toit a été bricolé en shingle.
Je pense que cette "construction" est illégale. Ce citoyen britanique est de plus très désagréable et bafoue les lois française, musique ou radio à fond dans la journée, organise des vide greniers
sans autorisation, ne change pas son numéro d'immatriculation de véhicule(il vit dans le mh à l'année) ne paye pas d'impôts, drapeau britannique et panneaux de toute sortes au bord de route. Je commence a être exsapéré et que puis-je faire?
Sur un terrain à côté de chez moi, a été installé une roulotte de chantier, posée sur une dalle, il y a environ 11ans et au fur et à mesure ce mobil home a été habillé d'un entourage en bois et on a caché les roues avec du béton, le toit a été bricolé en shingle.
Je pense que cette "construction" est illégale. Ce citoyen britanique est de plus très désagréable et bafoue les lois française, musique ou radio à fond dans la journée, organise des vide greniers
sans autorisation, ne change pas son numéro d'immatriculation de véhicule(il vit dans le mh à l'année) ne paye pas d'impôts, drapeau britannique et panneaux de toute sortes au bord de route. Je commence a être exsapéré et que puis-je faire?
A voir également:
- Habitation illicite
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Assurance habitation couple ✓ - Forum Assurances
- Assurance habitation colocation bail individuel - Forum assurance habitation
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
- Modèle contrat de bail d habitation gratuit pdf - Guide