Requalification CDD en CDI

Clément - 15 août 2011 à 12:17
 Loulou - 16 août 2011 à 13:58
Bonjour,

J'ai travaillé dans une entreprise publique de droit privé (celle accompagnant les "clients" dans leurs recherches d'emploi) du 1 mars 2010 au 31 aout 2010, puis un avenant du 01 septembre au 28 février 2011.
Leur service RH étant particulièrement débordé, je n'ai eu mon contrat que le 10 mars 2010.

J'ai signé et redonné ce contrat avec la date du 10 mars 2010, refusant de faire comme mes collègues CDD qui eux l'ont daté au 1 mars 2010. En effet je n'avais aucune raison d'antidater un contrat de travail.

Les RH m'ont renvoyé la copie m'étant dû peut de temps après signée par le directeur régional sans remarquer que la date dépassait le cadre légal de 48 heures. J'espérais par la suite pouvoir pérenniser ce passage dans l'institution sans avoir besoin de ressortir ce CDD signé 10 jours après le début dudit contrat.

De plus ce contrat comporte une autre erreur, la période d'essai affichée et de 30 jours. Hors pour un CDD égal ou inférieur à 6 mois, elle ne peut être que de 15 jours maximum.

Enfin, j'ai exercé cette activité pendant 1 an sans passer la moindre visite médicale.

Est-ce qu'un expert de ce type de problème pourrait me renseigner quant à la résultant de cette affaire si je décidais de me pourvoir au prud'homme.

Merci à tous et à toutes pour votre implication.

Clément

1 réponse

Bonjour

Votre contrat serait requalifié en CDI si vous en faites la demande devant le Conseil des Prud'hommes.
0