Permission de passage dans lotissement et asl
Flo
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Flo -
Flo -
Bonjour,
Suite à la construction d'une maison dans un lotissement de 10 maisons, nous avons créer une ASL. Dernièrement celle-ci à engager un avocat sans consulter la totalité des propriétaires pour défendre le lotissement face à une demande de droit de passage que certains d'entre nous on refusé (cette affaire est maintenant devant le TGI). Le problème c'est que cet avocat doit etre payé, les propriétaires adhérents de notre ASL l'ont déja fait et nous demande de leur régler notre part avant une date butoire sinon nous aurons une majoration de 10%.
Sont ils en droit de nous réclamer cet argent alors que nous ne sommes meme pas prononcer sur la necéssité de cet avocat et qu'ils l'ont donc fait sans nous consulter.
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
Florence
Suite à la construction d'une maison dans un lotissement de 10 maisons, nous avons créer une ASL. Dernièrement celle-ci à engager un avocat sans consulter la totalité des propriétaires pour défendre le lotissement face à une demande de droit de passage que certains d'entre nous on refusé (cette affaire est maintenant devant le TGI). Le problème c'est que cet avocat doit etre payé, les propriétaires adhérents de notre ASL l'ont déja fait et nous demande de leur régler notre part avant une date butoire sinon nous aurons une majoration de 10%.
Sont ils en droit de nous réclamer cet argent alors que nous ne sommes meme pas prononcer sur la necéssité de cet avocat et qu'ils l'ont donc fait sans nous consulter.
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
Florence
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le règlement prime sur le reste
Sont ils en droit de nous réclamer cet argent alors que nous ne sommes meme pas prononcer sur la necéssité de cet avocat et qu'ils l'ont donc fait sans nous consulter
le président de l'ASL peut il engager une action seul ou faut 'il un vote ?
la réponse se trouve dans votre règlement
cdt
Cdt