Permission de passage dans lotissement et asl

Flo - 14 août 2011 à 21:13
 Flo - 15 août 2011 à 11:30
Bonjour,

Suite à la construction d'une maison dans un lotissement de 10 maisons, nous avons créer une ASL. Dernièrement celle-ci à engager un avocat sans consulter la totalité des propriétaires pour défendre le lotissement face à une demande de droit de passage que certains d'entre nous on refusé (cette affaire est maintenant devant le TGI). Le problème c'est que cet avocat doit etre payé, les propriétaires adhérents de notre ASL l'ont déja fait et nous demande de leur régler notre part avant une date butoire sinon nous aurons une majoration de 10%.
Sont ils en droit de nous réclamer cet argent alors que nous ne sommes meme pas prononcer sur la necéssité de cet avocat et qu'ils l'ont donc fait sans nous consulter.
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
Florence

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
14 août 2011 à 23:11
Bonsoir

nous avons créer une ASL.

avec donc des statuts et un règlement propre à votre ASL non ?
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Oui, cependant au vu de la mésentente du lotissement personne ne met personne au courant. La réponse à ma question dépend donc du réglement établi et de rien d'autre?
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
15 août 2011 à 10:24
La réponse à ma question dépend donc du réglement établi et de rien d'autre?

le règlement prime sur le reste

Sont ils en droit de nous réclamer cet argent alors que nous ne sommes meme pas prononcer sur la necéssité de cet avocat et qu'ils l'ont donc fait sans nous consulter

le président de l'ASL peut il engager une action seul ou faut 'il un vote ?

la réponse se trouve dans votre règlement

cdt
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Ok, merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre.
Cdt
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