Sujet Précédent Sujet Suivant

Distance minimum pour le tuyau

phil - 14 août 2011 à 17:51
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 14 août 2011 à 19:43
Bonjour,
le tuyau de ventilation de la fosse de mon voisin doit se situé a quelle distance minimum de mon terrain ?ou puis je trouver les textes de lois sur ce sujet?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
14 août 2011 à 19:43
BONSOIR,

Je ne connais pas la distance mais la hauteur est le faîtage de sa maison .
0

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
distance de cloture a mouton
m17600 -
Rochat1 -

2 réponses
Que veux dire code 0840?
Titi -
djivi38 -

4 réponses