Re-permis de construire (suite)
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dany
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
sur le cahier des charges du lottissement datant de 1988 aucune interdiction n'est stipulé, juste la surface à batir qui est de 150 m carré pour le terrain de 450 m carré. mais à la mairie et à la dde on me certifie que le garage de 65 m carré non attenant à la maison d'habitation ne compte pas pour l'occupation des sols....pourtant c'est quand même une construction en dur avec un toit( comme une deuxième habitation). C'est surtout ce garage qui me pose problème pas la maison d'habitation. puije faire arrêter la construction de ce garage ? les travaux ont déja commencés, si je peux faire quelque chose il faut que je fasses trés vite .....Merci. je pense que le cos est de 0,30 pour ce terrain, alors avec le garage ils dépassent fortement ....
sur le cahier des charges du lottissement datant de 1988 aucune interdiction n'est stipulé, juste la surface à batir qui est de 150 m carré pour le terrain de 450 m carré. mais à la mairie et à la dde on me certifie que le garage de 65 m carré non attenant à la maison d'habitation ne compte pas pour l'occupation des sols....pourtant c'est quand même une construction en dur avec un toit( comme une deuxième habitation). C'est surtout ce garage qui me pose problème pas la maison d'habitation. puije faire arrêter la construction de ce garage ? les travaux ont déja commencés, si je peux faire quelque chose il faut que je fasses trés vite .....Merci. je pense que le cos est de 0,30 pour ce terrain, alors avec le garage ils dépassent fortement ....
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1 réponse
Bonjour
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