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1 réponse
OUI, l'Union Européenne est une confédération d'État, la différence avec une fédération, c'est que l'une on peut la quitter et l'autre pas.
Ce type de structure juridique se fonde sur une police Fédérale ou Confédérale (Europol), mais également une Justice commune les Deux cours européennes et une collaboration plus étroite entre les états membres avec des procédures simplifiés.
Il y a des fichiers commun pour les délits, les interdits bancaires par l'intermédiaire de la Banque Centrale Européenne.
L'Union Européenne (confédération) est fondée sur 5 piliers dont la coopération absolue entre les systèmes judiciaires
Ce type de structure juridique se fonde sur une police Fédérale ou Confédérale (Europol), mais également une Justice commune les Deux cours européennes et une collaboration plus étroite entre les états membres avec des procédures simplifiés.
Il y a des fichiers commun pour les délits, les interdits bancaires par l'intermédiaire de la Banque Centrale Européenne.
L'Union Européenne (confédération) est fondée sur 5 piliers dont la coopération absolue entre les systèmes judiciaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...